des titres à laquelle s'est livrée l'expert E... au prix d'un dépassement de sa mission, qui était de réaliser le bornage des parcelles, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu qu'aucune

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 4 février 1999, Mme X... a été victime d'un malaise, survenu au temps et au lieu de son travail, et que la caisse primaire d'assurance maladie, après expertise

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en statuant sur renvoi après cassation, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Saint-Brieuc, 23 juillet 1997) a ordonné une expertise

Mme [C] fait valoir qu'elle avait été inscrite à compter de 2015 sur la liste des experts.

X... avait fait valoir que lors de la seconde réunion d'expertise, M.

médical ne s'impose pas au juge qui, si une des parties le demande, peut ordonner une nouvelle expertise ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre à la demande de M.

déplacement ; que par un précédent arrêt du 10 mai 1988, la cour d'appel a condamné la société à payer à l'intéressé une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement, et a ordonné une mesure d'expertise

éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, le liquidateur avait complété, en appel, son argumentation en se prévalant d'un rapport d'expertise

ayant assigné la Société normande de construction immobilière (SNCI) en responsabilité d'infiltrations d'eau constatées dans leurs immeubles, un tribunal de grande instance, homologuant le rapport de l'expert

ayant assigné la Société normande de construction immobilière (SNCI) en responsabilité d'infiltrations d'eau constatées dans leurs immeubles, un tribunal de grande instance, homologuant le rapport de l'expert

novembre 1986) de l'avoir déboutée de sa demande en revendication d'une parcelle de terre occupée par les époux Y..., alors, selon le moyen, "que la cour d'appel qui n'était pas liée par l'avis de l'expert

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir entériné purement et simplement le rapport d'expertise déposé par M.

en écritures, se contentant de dire "très vraisemblablement" ; que, cependant, il résulte de ce rapport d'expertise que cet expert était d'avis "que l'ensemble du libellé : somme en lettres, nom du bénéficiaire

.) ; que l'expertise de M.

rapport avec le décès dans la mesure où Michel A... a été vu vivant dans la salle des fêtes, puis plus tard se dirigeant en titubant vers le canal ; que, par ailleurs, pour aboutir à sa conclusion l'expert

[F], expert psychiatre, qu'elle a déclaré inopposable, et avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médico-psychologique, en désignant Mme [E] pour y procéder.

[H] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Interprétariat-Traduction », spécialité « Traduction-Langues romanes : espagnol, italien, portugais, autres

médicale; qu'à défaut d'accord entre le médecin traitant et le médecin-conseil, l'expert est désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, parmi les médecins inscrits