[R] et la société EC Holding avaient été revues à la baisse (89 336 et 172 602,62 euros soit 261 938,62 euros intérêts compris au 31 janvier 2019, comparée à la demande initiale de 313 965 euros arrêtée

au taux d'incapacité persistante après consolidation et plus spécifiquement, pour un taux d'incapacité de 10 à 19 %, le capital est de : 7 700 euros x taux, et que le déficit fonctionnel permanent de

La société Setem fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Chronopost la somme globale de 37 131,81 euros en principal, outre les intérêts au taux légal à échéance à 30 jours à compter

La société Orange fait grief à l'arrêt de condamner la société Dauphin télécom à lui payer la somme de 4 900,50 euros TTC seulement au titre des factures échues jusqu'au 12 décembre 2022 et rejeter le

prime de bilan de 2 600 puis de 2 800 euros, la salariée s'est vu octroyer de 2019 à 2021 des primes de 2 800, 2 400 et 2 600 euros, pour ne percevoir aucune prime en 2022 et seulement 500 euros à ce

(2.861.194,27 euros - 287.828,71 euros).

au titre d'une clause pénale - 654,80 euros de frais notariés - 62.30 euros de frais de déplacement - 1500 euros pour immobilisation du bien - 1200 euros en compensation de frais irrépétibles - 60

[L] [U] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté l'EURL [W] [H] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné l'EURL

Un devis n° 699 a été signé le 4 novembre 2022 à cette fin par Mme [K] avec la SAS GARES CONCEPT, pour un montant global de 82 327,53 euros HT (90 560,28 euros TTC) prévoyant un acompte de 30 % à la commande

50 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit 10,06 mois de salaires et une somme de 29 805,19 euros à titre d'indemnité dissimulé, en application de l'article

, les 24 mai et 21 juin 2004, 300 euros et 4 361 euros les 20 et 21 juillet 2004 - société Atlas -, 500 euros le 5 août 2004 - société Atlas, 6 000 euros le 20 août 2004 - société Complor -, 3 000 euros

, de fixer ledit honoraire à la somme de 600 euros HT et donc de réduire de 200 euros HT le montant de cette facture et que, dès lors, en se retranchant derrière cette contestation pour en déduire que

(part de la victime) - 2 316,16 euros (ressources de l'épouse) = 11 709,16 euros ; qu'elle sera affectée à Latifa Y... qui conserve à sa charge les frais fixes du ménage, à concurrence de 70 % et à chacun

des sommes de 3 324,88 euros, 5 238,48 euros et 2 607 euros, survenu les 8 et 27 novembre 2007 et le 3 novembre 2008,établissait le profit tiré par la communauté, la cour d'appel a violé l'article 1433

N... n'avait pas intégralement réglé l'acompte sollicité par la société M... le 3 février 2010 et avait refusé de régler une somme de 2 000 euros jusqu'au début du mois de juillet 2010, retenu que, dès

X... la somme mensuelle de 350 euros pour Jérémy, celle de 200 euros pour Ronny et celle de 200 euros pour Jordan à titre de contribution à l'entretien de ses fils à compter de son arrêt, avec indexation

le montant du salaire de base, soit 2 378 euros, la cour d'appel, pour refuser de fixer à 42 804 euros -soit dix-huit mois de salaire- l'indemnité revenant à la salariée, a énoncé que, sous couvert de

[V] fait grief à l'arrêt de le condamner à rapporter à l'actif de la communauté des époux [H] et [P] [V] la somme de 130 662,43 euros et à l'actif de la succession de [P] [V] la somme de 802,66 euros,