X... rappelait qu'"à de nombreuses reprises, je m'étais permis d'élever des réserves quant à certains virements ne concordant pas à des écritures comptables.

Par une délibération du 11 juin 2024, ce CSEE a désigné un expert-comptable afin d'être assisté dans le cadre de la procédure d'information-consultation sur la politique sociale, l'emploi et les conditions

NORMAL DU SALAIRE, QU'ELLES AURAIENT DU ETRE PAYEES EN MEME TEMPS QUE LE SALAIRE FIXE, QUE LEUR REGLEMENT TARDIF NE DEVAIT PAS PREJUDICIER AU SALARIE ET QU'UNE CONCEPTION FORMALISTE DES DISPOSITIONS DE

A... contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambery, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2019, qui, pour fraude fiscale et omission d'écriture comptable, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

provoqué le recours à un crédit bancaire accru et parallèlement une demande de caution personnelle des banques; que ces éléments ressortent tant des pièces produites que des témoignages de l'expert comptable

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

121-3, 122-3 du Code pénal, 339 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le prévenu coupable

COMME DELEGUE SYNDICAL COMMUN A CETTE SOCIETE ET A L'ENTREPRISE D'EXPLOITATION FORESTIERE ET DE SCIERIE DE M PIERRE X..., AU MOTIF QU'ELLES CONSTITUAIENT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE REGROUPANT 89 PERSONNES

D'ACTIF, L'INDICE REGLEMENTAIRE AFFERENT A L'ANNEE D'ACQUISITION DE CET ELEMENT, D'AUTRE PART, AUX DOTATIONS DE CHAQUE EXERCICE AUX COMPTES D'AMORTISSEMENT, A CONCURRENCE DU MONTANT QUI AVAIT ETE ADMIS

Les premiers juges ont retenu que le redressement de la société [Localité 5] LEARNING est impossible aux motifs que : - son passif déclaré s'élève à 224 183 euros, - par jugement du 21 juin 2023, le

. ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SAS Y...

X..., la cour d'appel a estimé que la notion d'exercice énoncée dans les statuts, comparable en cela à la notion comptable classique, couvre une année, l'ULPAC ne pouvant sérieusement prétendre que le

X..., la cour d'appel a estimé que la notion d'exercice énoncée dans les statuts, comparable en cela à la notion comptable classique, couvre une année, l'ULPAC ne pouvant sérieusement prétendre que le

X..., la cour d'appel a estimé que la notion d'exercice énoncée dans les statuts, comparable en cela à la notion comptable classique, couvre une année, l'ULPAC ne pouvant sérieusement prétendre que le

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

K... qu'elle reprenait ses fonctions de comptable; que l'employeur a ajouté qu'elle serait en outre néanmoins chargée, dans le cadre d'une réorganisation du service comptabilité comptant désormais deux

L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE D'UNE PART QUE LES VENTES AU COMPTANT D'ALIMENTS POUR LE BETAIL SONT ENREGISTREES GLOBALEMENT ET JOURNELLEMENT SUR LES LIVRES COMPTABLES ; QUE LA SOCIETE

D... mais ont déclaré la société Monop' coupable du chef de blessures involontaires. Ils l'ont condamnée à une amende de 35 000 euros et ont prononcé sur les intérêts civils. 7.