l'espèce, la Cour, qui ne s'est pas expliquée sur le mode opératoire des prévenus retenu par l'ordonnance de renvoi, à savoir, la minimisation par divers moyens du chiffre d'affaires, notamment par l'édition

.) ; que ce constat est corroboré par l'édition papier de supports informatisées (pièce 31. d), et en particulier des standards de correspondances émanant séparément ou en commun de Ms B... ou Z... adressées

.) ; que ce constat est corroboré par l'édition papier de supports informatisés (pièce 31. d), et en particulier des standards de correspondances émanant séparément ou en commun de Mrs A... ou Y... adressées

étant postérieur aux faits de l'espèce, il ne peut en aucun cas leur être applicable ; qu'en outre, l'article 425 du Code pénal n'est pas non plus applicable en l'occurrence puisqu'il ne concerne que l'édition

confiance commis par Albert C..., Alexis A... et Christian Z..., ceux-ci en connaissant l'auteur et apparemment la valeur puisqu'ils avaient proposé un prix de 80 à 100 000 francs; qu'il résulte de l'édition

amende de 200 000 francs pour avoir fait office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution à raison d'annonces parues dans le journal "La Vie Parisienne", la société Editions

projet, Guy-Claude Y... a mis en place un dispositif conséquent qui était en plein développement au moment où l'enquête a été déclenchée; que ce dispositif allait de la diffusion des idées (Orkos-Edition

été constaté ; "alors qu'en statuant ainsi, la cour d'appel ne s'est aucunement expliquée sur les conclusions de Y..., qui faisient valoir qu'étant donné la rapidité et la souplesse de son système d'édition

civile, retenir que "dans ses écritures du 3 décembre 1992, la société appelante admet avoir conclu, parallèlement au contrat relatif à l'élaboration du cahier des charges, celui relatif au logiciel d'édition

d'indiquer les éléments de fait et de droit ayant fondé leur décision ; qu'en se bornant à énoncer que la lecture des documents établis par la société ITB, notamment les plannings manuscrits et les éditions

travail de chaque salarié pour chaque jour de la semaine n'étaient pas affichés, qu'aucun document administratif n'était tenu dans l'établissement et qu'un code d'accès interdisait toute consultation ou édition

1999 ; qu'au 23 avril 1999, Kémal X... ignorait encore quel serait le résultat de l'exercice 1998 et quelles factures impayées lui seraient révélées par l'URSSAF (4ème trimestre), France Telecom, les Editions

reclassement provisoire éventuel dans une radio locale lointaine ne correspondant pas à la nature spécifique de son activité professionnelle et encore moins un reclassement théorique à la télévision ou dans l'édition

professionnels de santé a écarté le moyen tiré de l'inconventionalité de toute interdiction de la cryothérapie quand l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé, dans son édition

du CSE devaient élire en leur sein un représentant au CSE central et où le scrutin s'est déroulé en présence physique de tous les intéressés, cependant que la tardiveté de sa candidature a empêché l'édition

licenciement ; qu'en refusant cependant d'examiner ces documents, au motif inopérant qu'il s'agit d'une présentation informatique par ordre alphabétique des registres du personnel dépourvue de date d'édition

135-02-03-02-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Arrêté municipal réglementant la circulation des mineurs de moins de treize ans (1) - Ediction

[S] [W] en qualité de directeur de publication du Journal de l'île de La Réunion, d'une part, des chefs de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants : Edito du 17 avril 2021