. - chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessous ; - responsable qualité et pilotage par objectifs. En administration centrale : 1.

Article R**215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50

Code électoral

aux 7°, 9° à 11° et 14° à 18° du même article, les fonctions de chef de service, inspecteur général, inspecteur, secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général, directeur, directeur adjoint, sous-directeur, chef de bureau ou de division

Article ANNEXE 230-4.A.1

—

majoré du volume d'air libre correspondant à ces réservoirs pour le calcul de la quantité d'agent extincteur à prévoir et, si l'installation utilise un gaz autorisé autre que le CO2, que la concentration maximale définie à l'annexe 322-6.A.1 de la division

Article Annexe IV

—

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION NATIONALE DE PÊCHE POUR L'EXERCICE DE LA PÊCHE DE LA SOLE COMMUNE (SOLEA SOLEA) EN MANCHE ORIENTALE (DIVISION CIEM VII D) 1.

Article Annexe VIII

—

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION NATIONALE DE PÊCHE POUR LA LANGOUSTINE DANS LES DIVISIONS CIEM VIII A, B, D ET E I. – Champ d'application et objet Tout navire de pêche pratiquant la pêche professionnelle de la langoustine (Nephrops Norvegicus

Article 6

—

composition de ces différents groupes est donnée dans le tableau suivant : RÉPARTITION EN GROUPES DE COMPATIBILITÉ ET CODES POSSIBLES DE CLASSEMENT DES PRODUITS EXPLOSIFS Désignation du groupe Description des matières ou objets du groupe Division

Article 3

—

de l'archivage de la formalité ; c) La nature du droit immobilier et l'étendue de ce droit ; d) La commune, la section et le numéro de plan cadastral pour les parcelles ; e) Le numéro du lot et la quote-part pour les lots des états descriptifs de division

Article M 42

—

matières inflammables du premier groupe telles que : - les carburants gélifiés ou solidifiés ; - les produits accélérateurs de combustion ; - les matières susceptibles de brûler sans apport d'oxygène ; - les matières dans un état physique de grande division

Article 219-18

—

Matériel radioélectrique des navires de pêche - Zone océanique A1 Tout navire, autre qu'un navire aquacole conforme à la division 230, doit être pourvu : 1.

Article 229-II-2.09

—

Le dispositif doit être d'un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311.

Article 8-1

—

. ― Lorsque la colocation est formalisée par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, elle constitue une division du logement tenue au respect des articles L. 126-17, L. 126-18 et L. 126-21 du code de la construction et

Article 229-II-2.13

—

L'équipement individuel doit être d'un type approuvé conformément aux prescriptions de la division 311. 2.2. un appareil respiratoire d'un type approuvé qui peut être un appareil respiratoire autonome à air comprimé dont les bouteilles doivent contenir

Article ANNEXE TABLEAU VIII

—

Agent assurant, à titre exceptionnel, sous l'autorité du directeur, la responsabilité d'une division dans une direction importante. 16.

Article 170-08

—

L'autorité compétente peut exempter tout navire à passagers des obligations prévues par la présente division dans les conditions et selon les modalités fixées aux paragraphes ci-dessous.

Article R411-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 97

Code de la propriété intellectuelle

demande d'inscription au Registre international des marques ; -relevé de déchéance ; - demande en nullité ou en déchéance ; - droit supplémentaire invoqué dans le cadre d'une opposition ou d'une demande en nullité, au-delà du premier droit invoqué ; - division

Article D133-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 27

Code de la sécurité sociale

paiement de ses créances par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé accompagnés des justificatifs établissant que la créance est certaine liquide et exigible, sans que le garant puisse opposer au créancier le bénéfice de division

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code de la construction et de l'habitation

Il doit comporter des attributions de fractions d'immeubles et une répartition du passif conformes aux dispositions statutaires et à l'état descriptif de division.

Article L511-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

Pour l'application du ratio de division des risques, les filiales mentionnées au I de l'article L. 511-47 sont considérées comme un même bénéficiaire, distinct du reste du groupe.

Article 194

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 77

Code général des impôts

Le nombre de parts à prendre en considération pour la division du revenu imposable prévue à l'article 193 est déterminé conformément aux dispositions suivantes : SITUATION DE FAMILLE NOMBRE DE PARTS Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant

Article Annexe 226-4.A.2

—

soit majoré du volume d'air libre correspondant à ces réservoirs pour le calcul de la quantité d'agent extincteur à prévoir si l'installation utilise un gaz autorisé autre que le CO2, que la concentration maximale définie à l'annexe 322-6.A.1 de la division

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