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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103563_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
victime d'actes répétés, constitutifs de harcèlement moral de la part de sa direction, depuis l'arrivée d'une nouvelle la directrice en février 2016, de comportement d'humiliation et de violences verbales
Source officielle4ème chambre
DTA_2300188_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
dossier lorsqu'elle a passé les épreuves orales ; - il existe une rupture d'égalité de traitement entre les candidats, certains ont été interrogés par deux personnes au lieu de trois ; le procès-verbal
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbd
21 février 2008
21 février 2008
l'occurrence des factures de coopération commerciale avec les fournisseurs "LAITERIE DE SAINT-MALO", MOISAN Aviculture, PANZANI, GYMA Epices, SAMCO Alimentaire, PLANCOET, "LES CELLIERS ASSOCIES" et DIFMA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e58c25a97f0381f5537
12 juin 2014
12 juin 2014
Sur l'argument de la diffamation Le droit de la diffamation est inapplicable en l'espèce du fait du caractère d'ordre public et perpétuel de la garantie légale du fait personnel prévue par l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC000523513
17 mars 2015
17 mars 2015
Elle rapporta que, le 17 février 2008, le requérant avait porté plainte contre ses propres enfants auprès de la police (procès-verbal n o 42 2008 du 19 février 2008), eu égard à divers reproches sur leur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10181
7 février 2018
7 février 2018
1.607 heures représentant 26% de son temps de travail, de 700 heures en 2009 représentant 44% de son temps de travail et de 1.096 heures en 2010 représentant 68% de son temps de travail ; un procès-verbal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104556_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la commune de Montmagny a refusé de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service à la suite de son accident de service intervenu le 9 octobre 2020 ; 4°) d'annuler le procès-verbal
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd7d53b8a05b28fe120b2c
7 septembre 2018
7 septembre 2018
peut se prévaloir du ressenti d'autres salariés pour tenter de justifier de la détérioration de son état de santé ; - que le salarié ne rapporte aucune preuve de ce qu'il aurait subi une humiliation verbale
Source officielleChambre 1-9
64a7af313bcaf505db6962ac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Or, le procès-verbal de saisie ne précise pas la nature des actes d'exécution pour un montant retenu de 290,04 €.
Source officielle2ème Chambre
6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b1
17 avril 2025
17 avril 2025
relatant ses diligences, ainsi que l'inventaire des biens meubles garnissant les lieux ; Le 11 juillet 2015, ce procès-verbal a été dénoncé à la S.C.I.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1026JUD001280687
26 octobre 1993
26 octobre 1993
De plus, en 1978 et 1979 s’ouvrirent contre lui, devant le tribunal correctionnel d’Athènes, huit procédures distinctes pour outrage à magistrat, fraude, diffamation, abus de confiance, faux et usage de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301626_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier que les auditions des personnes entendues par la mission d’inspection ont donné lieu à l’établissement de procès-verbaux qui n’ont pas été communiqués à
Source officielle1ère chambre
DTA_2401095_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier que les auditions des personnes entendues par la mission d’inspection ont donné lieu à l’établissement de procès-verbaux qui n’ont pas été communiqués à
Source officielle1ère chambre
DTA_2401153_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier que les auditions des personnes entendues par la mission d’inspection ont donné lieu à l’établissement de procès-verbaux qui n’ont pas été communiqués à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01305
23 mai 2012
23 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 2011) que, sur le fondement des stipulations de
Source officielle1ere Chambre
679b1a7838d42752285cfebd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Un procès-verbal de carence circonstancié a été dressé le 26 octobre 2020, aucun accord n'ayant abouti entre les propriétaires [E] et [O].
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3d7e12c85000874af36
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Nous vous avons ensuite interrogé sur votre savoir-être durant la réunion, à savoir l'altercation verbale que vous avez eu avec Monsieur [F], le moniteur de tir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301219_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En l’espèce, Mme C... soutient qu’à compter du changement de municipalité en 2020, elle a subi une dégradation de ses conditions de travail qui a atteint un point culminant lors de l’agression verbale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301232_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En l’espèce, Mme C... soutient qu’à compter du changement de municipalité en 2020, elle a subi une dégradation de ses conditions de travail qui a atteint un point culminant lors de l’agression verbale
Source officiellePage 45 sur 64