Le 18 octobre 2017, une information a été ouverte contre personne non dénommée notamment pour destruction par moyen dangereux aggravée. 8.

PERMANENT SUR LA POLICE DE LA CHASSE DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, EN DATE DU 9 OCTOBRE 1980, AUTORISE, SOUS CERTAINES CONDITIONS, L'EMPLOI DE LA STRYCHINE POUR DES OPERATIONS COLLECTIVES DE DESTRUCTION

23 septembre 2025 à la requête de la société PROXIMA, Ordonner la restitution de toutes les copies des documents appréhendés en exécution de l'Ordonnance rendue en date du 23 septembre 2025 et la destruction

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Z... coupable du délit de destruction

dans des sacs poubelles afin qu'ils soient pris en charge par le service des ordures » ; qu'en disant n'y avoir lieu à suivre, sans rechercher si les faits susvisés pouvaient constituer le délit de destruction

l'évaluation du préjudice subi par le propriétaire du fonds voisin ; qu'en rejetant la demande d'autorisation présentée par la société SC [...] aux motifs que les travaux projetés impliquaient la destruction

des dispositions de l'article L. 16 B précité et a violé ce texte ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Barjane ne produisait pas les pièces dont elle demandait l'inopposabilité et la destruction

restitution" ; "1 ) alors que, il n'y a pas lieu à restitution lorsque celle-ci est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens, lorsqu'une disposition particulière prévoit la destruction

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction aux règles de l'urbanisme et de construction sans permis de construire et l'a condamné à une amende pénale et à la destruction

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 juin 2005, qui, pour destructions et dégradations du bien d'autrui par l'effet d'incendies, l'a condamné à

principal sur le hasard et que l'appareil serait ainsi licite ; qu'il ne peut être tiré aucune conclusion, sur la licéité de la machine, des courriers de l'administration des Douanes ; que si la destruction

d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive et malgré l'annulation du permis de conduire, destruction

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1999, qui, pour destruction

repliés sur eux-mêmes" ; que "l'auteur laisse entendre que les juifs n'hésitent pas à s'identifier à l'humanité tout entière" ; qu'il "emploie les mots "intolérance", "oppression" et "opération de destruction

vol en réunion en récidive et menace de mort, faits commis le 10 février 1999 ; le 18 mars 1999 par le tribunal correctionnel de Fontainebleau à la peine de 2 mois d'emprisonnement pour vol avec destruction

Louis, des chefs de dénonciation calomnieuse, violation du secret professionnel et destruction d'un bien appartenant à autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de PARIS sous l'accusation de destruction

Matériaux ", qu'on " ne peut dire ce que sont devenues les sommes versées par les clients " et qu'en ce qui concerne les chèques, la destruction des archives des banques n'a pas permis aux experts de déterminer