En 2016, Mme [D] disait avoir demandé à de multiples reprises de passer à temps complet pour faire face à des difficultés financières. Toutefois, l'association refusait d'accéder à sa demande.

Il ne s'agit pas non plus d'une demande de compensation ou d'une demande de nature à faire écarter les prétentions adverses.

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avoir diligenté une enquête, par la production de ce courrier émanant d'une société tierce par rapport à l'employeur, que sur la centrale dont il s'agit, [X] [C] a à plusieurs reprises, malgré les multiples

Y..., restaurateur, à compter du 29 avril 1992 ; que faisant valoir qu'elle avait perçu un salaire inférieur au SMIC hôtelier, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'un rappel

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C demande au tribunal d'annuler cet arrêté et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer une attestation de demandeur d'asile. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

du 24 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentatives de vols avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

Elle soutient que l'employeur n'a répondu aux multiples demandes de régularisation adressées en septembre 2020.

revue par le maître d'œuvre et son groupement à l'aune des nouvelles données issues des études géotechniques complémentaires telles qu'analysées par deux experts de renom en la matière, qu'elle leur a demandé

X...expose qu'à l'occasion de l'exercice de son mandat syndical et de ses fonctions de membre du CHSCT, il a demandé à de multiples reprises le paiement de ses heures de délégation qui ont été partiellement

L'employeur fait valoir que cette acceptation bénéficiait à une salariée, qui était très amie avec Mme [V] et qui s'était déjà vu refuser par la direction de multiples demandes à ce titre.

[X], dès lors qu'il fait face à de multiples demandes de logements sociaux ; - que rien n'empêche le juge de l'exécution lorsqu'il accorde des délais pour quitter les lieux de les conditionner au règlement

, à titre subsidiaire : - de dire et juger en tout état de cause qu'elle est recevable dans son action concernant ses demandes relatives d'une part au préjudice résultant de l'augmentation du prix de

Il lui est loisible, tant au cours de l'instruction de sa demande, qu'après que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile ont statué sur sa demande

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 30 décembre 2019 rejetant sa demande indemnitaire préalable, de condamner la commune de Massy à lui verser la somme de 11

la demande en divorce ; qu'il prononce celui-ci dès lors que les conditions en sont réunies ; qu'à défaut, il statue sur la demande en séparation de corps ; qu'en l'espèce, les deux demandes sont fondées

la cour d'appel de RIOM, en date du 10 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols en bande organisée avec arme et tentative, en état de récidive, a rejeté ses demandes