Les parties ont informé le tribunal du décès de Madame [S] [H], demanderesse à la présente instance.

état - si des travaux doivent être entrepris d'urgence soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes et aux biens, à la demande

Le conciliateur de justice, devant lequel les parties ont comparu le 6 octobre 2025, a établi un bulletin de non-conciliation.

[A] [V], Débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et débouté les parties de leur

et à leurs représentants ; Réserve les demandes des parties, les dépens et les frais ; Renvoie l'affaire à l'audience d'instruction des affaires de sécurité sociale du : Jeudi 2 Mars 2023 à 14h00

DEMANDERESSE S.C.I.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces: 1. Extrait Kbis de la Société CAPITOLE FINANCE-[Y] 2. Extrait Kbis de la Société TRANSPORT Déclik 3.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 22 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 février 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2026 puis renvoyée, à la demande des parties, aux audiences du 7 avril 2026 et du 8 avril 2026 à laquelle elle a été plaidée.

il détient 99% des parts, le reste étant détenu par son fils.

L’affaire a été renvoyée à la demande des parties pour leurs écritures. A l’audience du 20 mars 2026, la S.A.S.

constitution de Maître [X] [C] [M],enjoint à Maître [V] [F] de produire le procès-verbal de signification manquant,renvoyé à l’audience de mise en état du 3 juillet 2025,sursis à statuer sur l’ensemble des demandes

Suivant assignation délivrée le 16 octobre 2024 devant la juridiction de céans, l’avocat intervenant pour la défense des intérêts de Monsieur [G] [H] sollicite, d’une part, la condamnation de la société

DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES: Dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.

L’affaire a été appelée à l’audience du juge de l’exécution du 3 février 2026 (après renvois à la demande des parties).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.