CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 278 résultats pour « construction conforme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 244-2.13
En nourrices dont la capacité unitaire n'excède pas 27 litres et qui sont conformes à la norme EN/ISO 13591 ;
Article 61
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n°89-270 DC du 29 décembre 1989.]
Article 24
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 89-269 DC du 22 janvier 1990.]
Article 30-4
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-783 DC du 27 juin 2019.]
Article 139
Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-479 DC du 30 juillet 2003.
Article 62
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 92-317 DC du 21 janvier 1993.]
Article 54
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 92-316 DC du 20 janvier 1993.]
Article 10
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 89-260 DC du 28 juillet 1989).
Article 15
Règlements et mesures de police et de sécurité Le concessionnaire devra se conformer aux règlements de police et aux plans de secours édictés par les autorités compétentes.
Article 31
Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 88-250 DC du 29 décembre 1988.
Article 3
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 89-258 DC du 8 juillet 1989.]
Article 30
Les fabricants ou les importateurs ne pourront commercialiser des produits non conformes aux dispositions du présent arrêté au-delà du 20 juillet 2000.
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 87-232 DC du 7 janvier 1988).
Article ANNEXE art. 7
L'installation d'émission doit être conforme aux normes générales définies par le comité consultatif international des radiocommunications et applicables en France.
Article 53
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008.]
Article 36
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-719 DC du 13 août 2015.]
Article 128
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017.]
Article 83
Article 92
Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 87-237 DC du 30 décembre 1987.
Page 45 · 10 278 résultats