[A] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, notamment celle tendant à obtenir la nullité de l'assemblée générale du 14 janvier 2005, alors, selon le moyen, que le droit de vote ne se confond

heures de travail par semaine, verse aux débats le contrat de travail stipulant une durée hebdomadaire de travail de 41 heures ; qu'en considérant que Mme X... n'apportait aucun élément qui puisse conforter

X..., pour conforter la valeur des treize correspondances par lui produites, avait rappelé que dans un courrier avec accusé de réception du 1er août 1990, la caisse primaire d'assurance maladie avait elle-même

Wiessler était en droit de faire état des précédents manquements même s'ils avaient déjà été sanctionnés pour justifier la mesure de licenciement prise, dès lors que ces manquements se trouvaient confortés

B..., mandataire liquidateur de la société Logis confort 89, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 2 / de M.

la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit d'escroquerie ; "aux motifs que "le mensonge grossier contenu dans l'engagement de rachat pris le 11 octobre 1989 par Eric Z... était conforté

le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Q] [F], Représentant légal, indique que la société se trouve confrontée

travailler certains salariés à partir de 5 heures, d'assurer l'ouverture au public dans des conditions optimales compte tenu des contraintes logistiques, de circulation ou opérationnelles auxquelles sont confrontées

La SCI et la société Confort 39 ont, après expertise, assigné en indemnisation, les constructeurs et leurs assureurs. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, ayant pour mandataire général, la société Llyod's France, 2°/ à la société MAAF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Confort

X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés à responsabilité limitée Tradi confort et bâti engineering, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu

Y... distinct du mandat social, alors qu'il avait constaté l'existence d'un avenant du 5 novembre 2001 confiant à l'intéressé, retroactivement à compter du 1er janvier 2001, les fonctions techniques de

. ; " alors que la durée de la séquestration constitue un élément constitutif de l'infraction, qui a pour effet de modifier la gravité de la peine encourue lui conférant un caractère criminel ou délictuel

Z... lui avait cependant assuré qu'il ne s'agissait que d'une occupation précaire devant prendre fin de façon imminente, dissimulant ainsi l'existence d'un bail commercial conférant une plus grande sécurité

sans s'interroger sur la nature et le contenu de la convention qui en était résultée et, par conséquent, sans dire s'il s'était agi d'une convention d'occupation précaire ou au contraire d'un droit conférant

est d'origine moldave, pays où le roumain est langue officielle et le moldave un dialecte, qu'elle réside depuis 2002 en France où elle a achevé ses études supérieures niveau bac + 8 lui conférant

X... correspondaient à celles de technicien supérieur définies par la convention collective des personnels de Radio-France, la cour d'appel a, en conférant au salarié une qualification professionnelle

en un contrat à durée déterminée qui devait se poursuivre jusqu'au 30 juin 1999, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes clairs et précis de l'article 3 de l'avenant n° 4 du 10 août 1993, confiant