Mme [B] fait grief à l'arrêt de constater qu'elle n'a pas soutenu son appel et de confirmer le jugement, alors « que l'appel en matière prud'homale formé avant le 1er août 2016 est instruit et jugé selon

du vice affectant l'obligation et intention de le réparer, sauf exécution volontaire après l'époque à laquelle celle-ci pouvait être valablement confirmée ; que M. et Mme [K] ont soutenu que les bons

de se prononcer sur le caractère tardif de la décision de préemption de la SAFER, invoqué par M. et Mme [C], intimés, dans la partie discussion de leurs conclusions, au soutien de leur demande de confirmation

[D] fait grief à l'arrêt, au visa de l'absence d'effet dévolutif, de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et, y ajoutant, de le condamner au paiement des dépens, et à payer à Mme

000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de signification de la décision, alors « que l'ordonnance condamnant au paiement d'une provision le prétendu débiteur ne peut être confirmée

Il y a donc lieu à confirmation de ce chef. 2- Il n'y a pas non plus de contestation sur la désignation de M.

monétaire et financier, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jun X... à payer une amende douanière d'un montant de 75 000 euros, tout en ordonnant la confiscation

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 8 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, pour internement abusif, a confirmé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise d'autorisation de saisie pénale de sommes inscrites au crédit du compte bancaire dont M.

raisons d'ailleurs qu'elle avait imaginé la thèse radicale de la mort de ses parents lorsqu'elle s'était présentée devant les services de gendarmerie de Wittenheim; que certains éléments viennent confirmer

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1994), que Mme X..., engagée le 4 novembre 1969, par la société fiduciaire Georges Mallet et compagnie en qualité d'"assistante confirmée

Droits civils et politiques (décret n° 81-76 du 29 janvier 1981), 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que, par confirmation

H..., à 10 000 euros d'amende et ordonné la confiscation de plusieurs biens immobiliers. 4. M.I... F..., Mme D...

Par arrêt en date du 16 janvier 2016, la cour d'appel a confirmé le jugement, et porté la peine de confiscation à un montant de 276 962 euros. 7.

de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 septembre 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés chacun à 18 mois d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation

d'espèce de marchandises non prohibées, les a condamnés solidairement à une amende douanière de 2 000 francs, au paiement des droits fraudés et de la somme de 716 492,66 francs pour tenir lieu de confiscation

X... a acheté un chien de race Rottweiller à Mme Y..., vendeur professionnel, qui lui en a garanti la confirmation de l'inscription au LOF (Livre des origines françaises) ; que cette inscription n'ayant

H... a demandé oralement la confirmation du jugement ; qu'en affirmant ainsi qu'une personne non comparante ni représentée aurait demandé oralement lors de l'audience la confirmation du jugement, alors