Ils peuvent être, en outre, chargés d'effectuer des études simples de lignes d'abonnés, de surveiller des chantiers de lignes, de rédiger des rapports sur l'exécution des travaux et sur les incidents survenus à l'occasion de ces travaux.

Article R411-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 05

Code de la propriété intellectuelle

Le greffier adresse sans délai à toutes les parties auxquelles la décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle a été notifiée, par lettre simple, un exemplaire de l'acte de recours avec l'indication de l'obligation

Article L615-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 36

Code de la propriété intellectuelle

Cet accord peut être rendu exécutoire par ordonnance du président du tribunal judiciaire saisi sur simple requête par la partie la plus diligente.

Article R2531-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 40

Code général des collectivités territoriales

Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, il est aussitôt procédé à une nouvelle convocation par courrier simple ou électronique. Le comité peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article A444-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44

Code de commerce

en matière de vente d'immeubles, en tenant le cas échéant compte des règles applicables aux ventes de locaux d'habitation neufs ; 2° S'il s'agit d'une cession de bail autre qu'à construction ou d'une cession de concession immobilière : a) Pure et simple

Article 1115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 89

Code général des impôts

(Alinéa périmé) Pour l'application de l'engagement de revendre, les transferts de droits ou de biens dans un patrimoine fiduciaire et les apports purs et simples effectués à compter du 1er janvier 1996 ne sont pas considérés comme des ventes.

Article 384 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 34

Code général des impôts, annexe II

Le ministre chargé des forêts, après consultation de l'Office national des forêts, émet un avis sur l'existence d'un intérêt économique, environnemental ou social du bien offert, sur les conditions de sa gestion, sur la contribution de ce bien à l'enrichissement

Article R543-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 66

Code de l'environnement

-La présente sous-section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux équipements électriques et électroniques, et aux déchets qui en sont issus, y compris tous les composants, sous-ensembles

Article L212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 99

Code de la construction et de l'habitation

Si, à l'expiration de ce second délai, le partage n'a pas été approuvé sans réserve par tous les associés, le liquidateur soumet le projet de partage par voie de simple requête à l'homologation du tribunal.

Article R4125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26

Code de la santé publique

Le tribunal statue en dernier ressort, dans les dix jours de sa saisine, sur simple avertissement qu'il donne trois jours à l'avance à toutes les parties.

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de l'énergie

Il accomplit sa mission de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Article 22

—

Mécanique quantique : - axiomatique et formalisme ; - étude des mouvements simples d'une particule ; - particule dans un puits de potentiel ; - rotateur plan, rotateur spatial ; - oscillateur harmonique ; - atome d'hydrogène. 2.

Article Tableau n° 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

. - Epaule Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs). 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.

Article R158-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 79

Code de la sécurité intérieure

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 114-4 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples

Article ANNEXE

—

Mettre en œuvre des techniques simples de trucage multicouches et d'animation pour réaliser des effets visuels Réaliser un montage multicouches simple en utilisant les fonctions intégrées du progiciel de montage.

Article CO 12

—

ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT CATÉGORIE RÉSISTANCE AU FEU Simple rez-de-chaussée Etablissement à un seul niveau Toutes catégories Structure SF de degré 1/2 h Plancher bas du niveau le plus haut situé à moins de 8 mètres du sol.

Article Annexe 226-4.A.3

—

Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension.

Article L431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97

Code de la mutualité

Les membres du directoire et du conseil de surveillance doivent remplir les conditions énoncées à l'article L. 114-21. Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion du fonds de garantie.

Article 2

—

Dès que les chefs d'industrie, directeurs ou gérants ont connaissance qu'un ouvrier est atteint, soit d'un bouton, soit d'une simple coupure, écorchure ou gerçure, mais non cicatrisée après trois jours de pansement à l'usine, ils doivent le faire examiner

Article 221-II-1/52

—

Lorsqu'un dispositif de mise hors service des sécurités est prévu à la passerelle, il doit être de commande simple et clairement repéré.

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