mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions

Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Alice, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Boutique écossaise, les conclusions

Justice, à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

A... et Y... d'Argoeuvres, les conclusions de M.

le 19 novembre 1991, la marque semi figurative "Sorelec composants", enregistrée sous le n° 1 715 107 pour désigner en classes 6 et 9 des composants électroniques ; qu'estimant qu'un risque de confusion

X..., de Me Ricard, avocat du Conseil général de la Côte d'Or et de la société Les Rapides de la Côte d'Or les conclusions de M.

Garnier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sténotype X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Stenograph Corporation, les conclusions

cause réelle et sérieuse, en mettant hors de cause le liquidateur judiciaire et le CGEA de Rennes alors, selon le moyen : 1 / que, comme l'avait rappelé la société des Plastiques Nicoul dans ses conclusions

trois documents de nature à démontrer la perturbation ainsi créée auprès de la clientèle ; qu'en se bornant à relever que les enseignes respectives des deux sociétés ne pouvaient pas être cause de confusion

La SAS Commercialisation Conception Ingénierie et Réalisation exerce une activité de fabrication de structures métalliques.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocats en la Cour, et les conclusions

[S] [E], les observations de la SCP Spinosi, avocat Mme [N] [Y], de la société [9], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 mai 2025 où

Plagnol, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 92 du code général des impôts : "1.

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la Société Cofiroute, - les conclusions de M.

rapport d'expertise encouraient une double critique : pour partie, ils n'avaient pas été exécutés, et pour ceux qui avaient été exécutés, ils s'étaient révélés défectueux tant à raison des vices de conception

et le paiement de diverses sommes ; que la SBG s'est opposée à cette demande en soutenant que la convention du 1er janvier 1997 était nulle, la SAGRA n'ayant pas justifié de son droit de concession ;

B... et de l'Etat à garantir les architectes des condamnations dont ils ont eux-mêmes fait l'objet envers l'office ; que, par suite, les conclusions par lesquelles l'office public d'habitations à loyer