Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Chiron, Leperchey, conseillers référendaires, Mme Wurtz, première avocate générale, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

[L] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er août 2004. 2.

[E] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 28 septembre 1999. 2.

[H] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juillet 2004. 2.

[S] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juin 2004. 2.

[D] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er mars 2004. 2.

des photographies ont été prises de ces publicités qui concernaient les marques Benson&Hedges, Gauloises, Malboro, Fortuna ; qu'il apparaît que la publicité sur écran pour le produit Gauloises était identique

Le moyen du mémoire ampliatif et, dans des termes quasiment identiques, le moyen du mémoire personnel critiquent l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

présidente, Mme Deltort, conseillère rapporteure, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

figurait en deuxième page de la publicité mais n'indiquait pas leur composition, ce qui était de nature à induire le consommateur en erreur, - un des produits comparés était un pastis de premier prix

en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué qui mentionne la composition

autorisée judiciairement à opérer cette compensation, alors : « 1°/ que la compensation de dettes réciproques, fongibles, liquides et exigibles, s'opère de plein droit ; qu'en se bornant à affirmer, pour

de la rémunération », le complément Poste rémunérant « le niveau de fonction et tenant compte de la maîtrise du poste » ; que, prévoyant un principe « de convergence et d'évolution du complément Poste

défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

alors que le principe de l'autorité de chose jugée, fût-ce en méconnaissance de la loi, fait obstacle à ce que des poursuites soient reprises devant une juridiction qui a déjà statué sur des faits identiques

47.688 ; Attendu que M. et Mme X... ont été engagés le 4 janvier 1994 par la société La Halle aux vêtements en qualité de "stagiaires commerciaux" et se sont vus confier la succursale de Digne à compter