de composition ; que les experts expliquaient ces différences par l'hétérogénéité des huiles usagées contenues par les réservoirs, qui rend naturel que la composition des huiles retrouvées dans les puits

LA COUR : Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée

licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes notamment au titre de l'indemnité compensatrice

[G] a été engagé en qualité de responsable de bureau à compter du 17 février 1992 par l'association de gestion et de comptabilité de la boulangerie pâtisserie française. 2.

boîte postale 110 à Rillieux-la-Pape (Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

droits de laquelle vient la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR), un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan ; qu'après l'ouverture du chantier un différend

somme de 150 000 francs sur un imprimé marqué chèque en blanc et le retourner accompagné de son bulletin de participation ; que le "grand jeu VIP" est intégré dans le "grand tirage du nouvel an" composé

ayant son siège ..., domicilié lui-même ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

HOLESCO propriétaire de celles-ci ; elle commercialiserait depuis ce dessin sous la référence 970120 ; dessin qu'elle décrit comme une dentelle de style baroque présentant l'association de deux compositions

Armée, 75016 Paris, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Barincou, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

procédure de règlement judiciaire, la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié, le 17 février 1995, un taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles prenant en compte

Il en est de même lorsque l'infraction est commise à l'étranger, dans le seul cas où il existe un lien d'indivisibilité entre cette infraction et une autre commise sur le territoire de la République, les

rural, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

et du Poitou, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

liquidation judiciaire de la société SDMT, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Les arrêts énoncent qu'il appartient donc à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence de traitement.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément