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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445771.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Il résulte de l'instruction, et notamment des pièces produites devant le Conseil d'Etat, que la commune de Thorame-Basse a commandé le 6 février 2020 et reçu le 7 février 2020, douze " paniers gourmands
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503867_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de communes Faucigny-Glières.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bb
30 mars 2000
30 mars 2000
Elle demande donc que la cause soit renvoyée, conformément aux règles de droit commun et au droit local applicable, devant "le Tribunal mixte du Commerce de PAPEETE".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206860_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
- Me Malle, représentant la commune de Montélimar, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402958_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de la procédure de consultation et en accord avec le GCS Blanchisserie, il a été décidé de ne pas donner suite à la procédure en cours conformément aux articles R 2185-1 et R 2385-1 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409147_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513287_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique : « L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite ». 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00426
9 février 2011
9 février 2011
juillet 1993 à la convention collective SYNTEC énonce que le contrat dit " de chantier " représente l'obligation faite à l'employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation d'un travail commandé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00144
6 février 2007
6 février 2007
Patrick X..., directeur général ; qu'après que ce dernier eut acquis auprès de tiers des actions lui conférant la majorité au sein de la société X... et compagnie et, indirectement, au sein de la société
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd9a
22 octobre 1964
22 octobre 1964
ENTRE LE VENDEUR ET L'ACHETEUR, LES CO-CONTRACTANTS ONT EUX-MEMES RECIPROQUEMENT LIMITE LEUR PROPRE LIBERTE COMMERCIALE, ET S'IL EST ETABLI QUE LEDIT CONTRAT N'A PAS POUR OBJET OU POUR EFFET, MEME INDIRECT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506020_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
représenté par Me Le Gallo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la quote-part des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59236
30 janvier 1979
30 janvier 1979
QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 AVRIL 1977), LA SOCIETE DES ATELIERS DE DECOUPAGE ET D'EMBOUTISSAGE DE SAINT-OUEN ET DU VEXIN (ADESO), QUI AVAIT COMMANDE
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c59893
12 juillet 2005
12 juillet 2005
X... a été condamné à payer à la Direction des Douanes et des droits indirects la somme de 350 000 francs pour tenir lieu de la confiscation de stupéfiants et celle de 350 000 francs à titre d'amende douanière
Source officielleciv3
6137233acd58014677407147
7 juillet 1999
7 juillet 1999
à l'arrêt de rejeter cette déclaration de créance, alors, selon le moyen, "qu'il était constant qu'elle avait établi et présenté à la société Clémente un devis descriptif et estimatif des travaux commandés
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f6192
22 avril 1992
22 avril 1992
discrimination devra être faite entre les recettes du bar et du restaurant, que l'alinéa 6 énonce que le service afférent au bar et au restaurant doit être intégralement versé au personnel, que la condition
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fd
26 février 2010
26 février 2010
par le de cujus par acte du 28 mai 1954 situé sur la commune du Robert, quartier " ...".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01265
22 juin 2016
22 juin 2016
Contrairement à ce qu'il soutient, il résulte très clairement de ce courrier que la commande qui y est jointe est consécutive à la visite qu'il relate ainsi qu'aux conditions proposées lors de cette visite
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110443
21 octobre 2020
21 octobre 2020
, comme celle apposée sur la fiche de réception, émane bien de l'appelant ; que par ailleurs, il ne peut qu'être constaté que ledit bon de commande du 27 juin 2013 comporte, au-dessus de la signature,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502081_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
publique ont été méconnus ; Elle avait le droit fondamental de figurer dans le classement conformément à l’article R2151-2 du code de la commande publique.
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