laquelle elle a statué, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2°) alors que, s'agissant des éventuelles concertations frauduleuses avec les co-auteurs

juridiction d'instruction, fut-elle étrangère, constatant que les faits poursuivis à l'encontre de la personne concernée ayant fait l'objet d'une information sont imputables non à elle-même mais à des co-mis

concours à l'octroi d'un prêt usuraire ou d'un prêt qui deviendrait usuraire" ; qu'en relaxant Herman Y... des fins de la poursuite sans rechercher si, en sa qualité de président du directoire de la banque co

mais pour l'atteindre à la jambe droite ; mais qu'il convient de relever que les déclarations des époux X..., d'Antoine Z..., de Sandy A... et de Sébastien B..., respectivement parents, supporter et co-équipiers

cession parfaite depuis le 31 janvier 1989, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant ainsi sur le fondement du protocole d'accord après avoir constaté que, lorsqu'il s'était engagé au nom de ses co-associés

borné à se fonder sur les chefs de poursuite, ses antécédents judiciaires, son lieu de détention considéré comme une cause aggravante, une condamnation non encore définitive et les propos tenus par son co-mis

d'équipements d'imagerie médicale en commun et en maximisant son utilisation », quand il en résultait seulement que la convention instituant le GIE Imega, qui permettait l'acquisition en commun et la co-utilisation

[Q] [F], co-gérant, pour être le destinataires des actes de la procédure à charge pour lui d'en informer les autres co-gérants.

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante représentée représentée par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO

Il a été formé appel de ce jugement par deux des co-prévenus de M.S..., par l'avocat de ce dernier et par le ministère public. 4.

Ces sociétés étaient assurées aux termes d'une police d'assurance « Indusplan » souscrite le 29 janvier 1993, auprès de deux co-assureurs, la société CAMAT et la société Winterthur. 4.

[U], [H] et [R], salariés de la société XXX qui effectuaient les travaux, en qualité de co-inventeurs, 30,86 % chacun du prix de vente des quinze autres lingots et MM.

manifestement les facultés financières prévisibles du débiteur ; que la Caisse a interjeté appel du jugement qui avait rejeté sa demande en considérant, tout à la fois, qu'elle n'établissait pas la qualité de co-emprunteur

[E], étant désignés co-liquidateurs, et M. [B] étant maintenu en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission de procéder au licenciement des salariés. 4.

Ces sociétés étaient assurées aux termes d'un contrat d'assurance « Indusplan » souscrit le 29 janvier 1993, auprès de deux co-assureurs, la société CAMAT et la société Winterthur. 4.

[W] [U], agissant en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, défenderesses à la cassation.

[E] [J], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la

[A] [H], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la