Le contrat de travail contenait une clause de non concurrence.

L'instruction a été déclarée close le 24 juin 2020.

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CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Août 2007 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

II.

par la société Léon Ballot BTP, devenue par la suite la société Fougerolle Ballot puis à compter du 1er janvier 2005, la société Eiffage TP, en qualité de dessinateur chef de groupe position B1, coefficient

MOTIFS DE LA DÉCISION : I - Sur la clause de dédit-formation : La clause de dédit- formation est licite : - si elle constitue la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer une

X... n'aurait eu aucune autonomie dans l'exercice de sa mission, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que pour les mêmes raisons, la cour d'appel n'a pas donné de

II) Sur l'absence de discrimination syndicale La société SAFRAN expose que M.

ii. à l'ouest de la partie de la propriété conservée = altitude de 167 m iii. Entourage de la zone de stationnement de la partie de la propriété conservée = altitude de 166, 2m b.

période du 1 er juin 1998 au 29 mai 2000, -dit qu'ils relevaient de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 étendue, devaient être classés au coefficient K230

Effectif - Répartition des emplois selon la nationalité ii.

II.

ARRÊT : prononcé le 08 Mars 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

prévu le 10 octobre 2012 et prorogé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450