Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2302609_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Enfin, et surtout, il ressort du témoignage du 5 juillet 2022 du conducteur qui suivait le requérant l'existence d'une flaque de ciment frais déposé par les camions sortant du chantier et que M.
Source officielle2e Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e3
11 octobre 2012
11 octobre 2012
baisse du chiffre d'affaires provenant des conditions d'exploitation de la centrale à béton ( principalement nuages de poussières, routes et abords souillés par des graviers, gravillons et laits de ciment
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89299
11 juillet 2007
11 juillet 2007
l'intimé de commencer par démolir les deux poteaux en béton litigieux et de refaire la partie détruite du muret à l'identique de l'existant, c'est à dire une partie basse empierrée et une partie haute en ciment
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
- le 1 juillet 2004, la société Sécurité Contrôle Santé a établi un constat révélant la présence d'un raccord de ventilation en amiante-ciment dans la véranda.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310314
3 juin 2021
3 juin 2021
deux propriétaires, les époux [E] et Mme [K], que l'emprise de l'allée commune se trouve matérialisée à l'Est par le mur de pierres et à l'Ouest par la clôture faite de plaques en ciment
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200505_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la réalisation de travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante dès lors que contenaient de l'amiante des conduits de fluide en fibro-ciment
Source officielle4ème chambre
DTA_2201054_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait dès lors que la pose du ciment est antérieure à sa prise de possession des lieux ; - l'arrêté est entaché d'un détournement de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006897_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il soutient que : - il était usager de la voie publique et a chuté en raison de la présence de blocs de ciment sur la chaussée ; - la responsabilité de la métropole d'Aix-Marseille-Provence sur le
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192000ddb77892695c45f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
la société [Localité 9], sous astreinte de 350 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, pour une durée de six mois de déposer et purger l’enduit et le gobetis ciment
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
7 mai 2007
I'Hermitte 51800 STE MENEHOULD MUTUELLE POLIET ET CIMENTS FRANCAIS ... 93521 SAINT DENIS CEDEX N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assignées C. P. A. M.
Source officielle1ère Chambre
637dc8af14982305d4c2033c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, à gauche de l'ouverture, -Enlever le dépôt de laitance, sur la partie gauche de la façade arrière de l'immeuble (côté jardin), à la base de l'unique fenêtre de la façade, au départ du sol cimenté,
Source officielleAvis
CADA:20161910
23 juin 2016
23 juin 2016
secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Burbure à sa demande de communication, par voie postale, de l'autorisation d'inhumation de Madame X dans la concession n° 1233 du cimetière
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007632043
15 juillet 1887
15 juillet 1887
CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Cultes - Cimetière - Conseil municipal - Délibération - Excès de pouvoirs.
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 13
652a31027ed1ea831811258e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la force et l'utilisation d'outils générateurs de choc ; qu'en fonction des chantiers, de la nature et des tâches effectuées, les manutentions répétées quotidiennes impliquaient le port de sacs de ciment
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201212
12 novembre 2020
12 novembre 2020
l'enquête diligentée par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne que l'usine de Dammarie-les-Lys, créée en 1924, fabriquait des tuyaux, des plaques et accessoires en fibres d'amiante et ciment
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032374833
4 avril 2016
4 avril 2016
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Unibéton a livré à la société ESBTP et à la société Eurovia un ciment destiné à être utilisé par ces entreprises, dans le cadre des opérations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10591
5 décembre 2018
5 décembre 2018
sol perd de sa cohésion près du point de fuite; - Mise sous contrainte du solin du fait de la pression hydrostatique régnant dans le volume saturé de liquide compris entre le fond du bac, la dalle ciment
Source officiellecomm
613723b2cd5801467740d069
5 décembre 2000
5 décembre 2000
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 août 1998) que la SARL Cime
Source officielleciv2
60794d2e9ba5988459c4850c
4 mars 2004
4 mars 2004
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 10 décembre 2001), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Cimes
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007674220
26 février 1982
26 février 1982
16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - Choix des terrains à exproprier pour leur agrandissement - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir - Contrôle restreint. | 54-07-02-04-01,RJ1
Résumé IA — à vérifierPage 45 sur 335