La Société générale (la caution) s'est constituée caution solidaire du constructeur, pour garantir la restitution de l'acompte versé par le bénéficiaire au donneur d'ordre. 3.

Bordeaux, 30 janvier 2023), le 28 mars 2017, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (la banque) a consenti à la société CB Investissement deux prêts, garantis par le cautionnement

(les consorts X...) ; qu'un avenant du 23 avril 1992, modifiant le montant du crédit, contient l'engagement manuscrit de ces derniers de se porter cautions solidaires du remboursement de celui-ci à hauteur

L’article 8.3 du contrat de prêt n°10278 06049 00020793902 intitulé “CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE” stipule au titre “Portée du cautionnement solidaire” que : “La caution solidaire est tenue de payer au prêteur

Le tribunal observe que l'acte de cautionnement solidaire signé par M.

décembre 2005, la société Banque de la Réunion, devenue la société Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (la banque), a consenti à la société un prêt d'un montant de 250 000 euros, garanti par le cautionnement

, aux droits de laquelle est venue la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a demandé la vente forcée d'un immeuble commun appartenant à M. et Mme Y..., lesquels s'étaient rendus cautions

[L], [K], [P] et [H], un précédent arrêt du 2 mai 2013 a condamné solidairement MM.

solidaires de son engagement, les autres cautions solidaires ne restent tenues que déduction faite de la remise conventionnelle ; que l'aval est une caution solidaire ; que dès lors, en ne recherchant

) se sont rendus cautions solidaires envers la caisse de crédit mutuel La Frontalière (la caisse) des concours consentis à la société Oceatonic ; que cette dernière ayant été mise en redressement puis

Une nouvelle fois, les quatre associés de la SCI se sont portés caution solidaire du remboursement de cet emprunt.

IMMOBILIER CONSTRUIT PAR LADITE SOCIETE ; QUE VERDELHAN DECLARA FAUSSEMENT DANS L'ACTE QUE LE BIEN DONNE EN GARANTIE N'ETAIT GREVE D'AUCUNE HYPOTHEQUE ANTERIEURE, ET SE CONSTITUA PERSONNELLEMENT CAUTION

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 12 novembre 1996), que M. et Mme Y... se sont portés cautions

une en tant que mandataire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) ; que la société ayant fait l'objet d'une procédure collective, le CCME a assigné les consort X..., cautions

[Z] (le débiteur) un découvert en compte garanti par une hypothèque inscrite sur un bien indivis, en pleine propriété, entre l'emprunteur et ses deux enfants, lesquels se sont portés cautions solidaires

[Y], associé de cette société, s'est rendu caution solidaire du remboursement de ces prêts et, le 27 mars 2014, de tous les engagements de la société [Y]. 3.

Y... s'est, pour une durée de douze mois et dans la limite de 115 000 euros, rendu caution solidaire de « tous engagements » de la société Agence Charron Moselle automobiles envers la société Banque populaire

[Y] a déclaré "se porter caution solidaire et indivisible" et s'engager "irrévocablement et inconditionnellement à rembourser, en cas de défaillance de la société Biscuiterie [O] à