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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
21 février 2008
assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats La copropriété du navire "BRIZEUX" composée de : 1/ la Société ARCOMA, Société Coopérative Maritime à responsabilité limitée et à capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110336
20 avril 2022
20 avril 2022
[H] [W], 3°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 4°/ à la société CAGEFI, société coopérative à capital variable, 5°/ à la société CAFPI, société anonyme,
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
25 juin 2021
25 juin 2021
Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed6
25 juin 2021
25 juin 2021
Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
25 juin 2021
SIRET : 424 250 058 00031 Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE Société coopérative de crédit à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210659
20 octobre 2022
20 octobre 2022
contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Banque populaire du Nord, société coopérative à forme anonyme à capital
Source officielle4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e98
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jugement du 13 MAI 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-23-2800 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTPELLIER ANTIGONE , Société coopérative de crédit à capital
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87956
14 avril 2005
14 avril 2005
d'une action tendant à la réintégration dans la succession de leur père des capitaux correspondant à ces contrats.
Source officielleChambre Sociale
62d64994aa6a2f06030d2723
26 avril 2022
26 avril 2022
Coopérative à capital variable Crédit Mutuel Agricole du centre au paiement des sommes de : Indemnité de requalification égale à un mois de salaire : 1.834,63 euros ; Indemnité pour non-respect
Source officielle15e Chambre A
60328d68a6154b02057d12df
11 janvier 2018
11 janvier 2018
APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEGRE (OU DE SEGREEN) forme de la société SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE STATUTAIREMENT LIMITEE, demeurant [Adresse 1] représentée
Source officielle1ère Chambre D
6032f2aac36c72666d3275b2
26 octobre 2017
26 octobre 2017
rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nice (juge de l'exécution de Nice n° RG : 11/00137) APPELANTE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110336
24 mai 2017
24 mai 2017
Consultant de gérer, pour son compte, le contrat d'assurance sur la vie à capital variable intitulé "open opportunités" qu'il a souscrit par son intermédiaire le 17 mars 2002 auprès de la société Inora
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2801dcdc6046d479c5ab8
1 avril 2026
1 avril 2026
dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, société coopérative à capital
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69600932cdc6046d47ab09e5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 5] [Localité 4] --- L’an deux mil vingt six, le huit Janvier DEMANDEUR [Adresse 12], société coopérative à capital
Source officielle1ère B
69dc94cbcdc6046d470ed1ed
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00412 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,
Source officielleChambre civile 1
6978bf54cdc6046d47de12a1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
après avis aux parties JUGEMENT rendu le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PLEUBIAN TREGUIER, Société coopérative de crédit à capital
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729798
16 mars 2011
16 mars 2011
de cette société les 9 400 actions qu'il détenait dans le capital de la société Menoni Vanni, dont il était également le président-directeur général, et reçu en échange 235 000 parts de la société Yves
Source officielleChambre 3-2
68df61069a2daf2a70a10891
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Localité 8] 14, société civile à capital variable, au capital de 999.744,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 440 774 321 et dont le siège social est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300462
5 septembre 2024
5 septembre 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société Crédit agricole Alsace Vosges, société coopérative à capital
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921db
26 mars 2015
26 mars 2015
barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Société BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, SA coopérative de banque populaire à capital
Source officiellePage 45 sur 1326