Paul, Gabriel X..., demeurant domaine de la Pesseguière à Rocbaron, La Roquebrussanne (Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Atendu, d'une part, que la cour d'appel a exactement retenu que les époux X...

Le 1... ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

à construction s'éteignent à l'expiration du bail, le contrat de bail à construction mentionnait que le preneur pourrait louer les constructions pour une durée ne pouvant excéder celle du bail, que la

..., propriétaire de parcelles, a donné à bail à la société civile d'exploitation agricole du Moulin de Bley (la SCEA) deux d'entre elles et à M.

Y... en paiement de la somme de 200 000 francs en application de la clause du bail prévoyant ce versement à titre de pas de porte en cas de transformation du bail précaire en bail commercial ; Attendu

1993 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre), au profit de la société Intercoop, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société crédit-bail Slibail, les conclusions de M.

Toutefois, il ressort du bail signé le 1er'janvier 2008 et versé aux débats que la location porte sur «'appartement 2 chambres salon cuisine, salle de bains + maison 70 m² avec jardin, chambre, salle de

... (18e), 3°/ Monsieur Alain Y..., demeurant 20, boulevard Guist'hau à Nantes (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 juin 1999), statuant sur renvoi après cassation (CIV.3,

à la société Animal Compagnie dont l'emprunteur est également le gérant et l'associé unique. 2.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Jules un bail portant sur des locaux à usage commercial pour une durée de deux mois du 1er juillet au 31 août 1997, ce bail étant soumis, de convention expresse entre les parties, aux dispositions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 2003), que Mme X...

société à responsabilité limitée dont le siège est Le Mesleret à Saint-Georges-des-Groseillers, Flers (Orne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 mars 2003), que M.

Adresse 1], représenté par son syndic la société Immotis pôle gestion, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique