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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Cabinet 4
68f28aede97b8c1829958349
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[F] [E] a souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation auprès de la société BPCE ASSURANCES en date du 20 janvier 2022.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201285
10 septembre 2015
10 septembre 2015
X... a souscrit auprès de la société Monceau générale assurances (la MGA) une assurance en qualité de « propriétaire non exploitant » d'un immeuble loué à la société CDTA en vertu d'un bail stipulant une
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/HEYSCH pour blessures involontaires
61372586cd5801467741e7b2
9 mars 1994
9 mars 1994
est dans les prévisions d'un tel contrat ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article L 121-4 du Code des assurances, il n'y a assurances multiples cumulatives que si les contrats d'assurances
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c64
21 mars 2007
21 mars 2007
groupe CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE avec la garantie " assurance perte d'emploi " le 25 septembre 2000.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c53
15 avril 2025
15 avril 2025
ASSURANCES Ordonnance de Référé, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ère Chambre
616348f8543823d76b031798
22 juin 2011
22 juin 2011
assurance de dommages Affaire : [U] [I] C/ Compagnie GENERALI FRANCE Assurances Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300932
8 juillet 2014
8 juillet 2014
MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté les époux X... de leur demande à l'encontre de la société Allianz ; AUX MOTIFS QUE la compagnie Allianz était la compagnie d'assurance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300352
16 mars 2010
16 mars 2010
Y... pour la somme de 14 609,02 euros, l'arrêt retient que sont exclus de la garantie souscrite au titre du contrat "assurance multirisques professionnelle" les dommages matériels et immatériels résultant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Le 26 mai 2008, l'EURL Le Guet-apens a souscrit une police d'assurance " multirisques loisirs " auprès de la compagnie Llyod's.
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f231d7564000872dd67
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 2 février 2017, cette société a souscrit auprès de la SA Assurances du crédit mutuel IARD une assurance multirisque professionnelle Acajou signature.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd1
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Celle-ci appelait la compagnie AXA ASSURANCES, son assureur, en garantie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201564
4 octobre 2012
4 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 114-2 du code des assurances : Attendu qu'aux termes
Source officielleChambre civile
68fb978311af6ba0065f3fa1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 26 mai 2008, l'EURL LE GUET-APENS a souscrit une police d'assurance 'multirisques loisirs' auprès de la compagnie Llyod's.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff7b
25 mai 2012
25 mai 2012
procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : Le 30 septembre 2002, la SA HOTELIERE DE L'ACAJOU a souscrit auprès de la SA GFA CARAIBES, par l'intermédiaire de la société de courtage ACY, un contrat d'assurance
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bdd9c3ba90f51dc4760
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ceux-ci sont assurés auprès de la Compagnie MACIF selon un contrat d'assurance multirisques habitation n° 5494129, à effet au 28 septembre 2004.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201290
12 septembre 2013
12 septembre 2013
juin 2012), que le 24 mai 2002, un incendie a détruit les locaux et le matériel d'exploitation de la société Méditerranée charpentes (la société), qui était assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f1d1bc2605de4b48c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sinistre, sont la propriété de Mme [G] dès lors qu'elle en avait la possession ou qu'ils étaient incorporés à l'immeuble d'habitation lui appartenant, ainsi qu'il l'est précisé dans l'attestation d'assurance
Source officielleChambre 1-3
680c6dc6fe1a38d696f20fa2
25 avril 2025
25 avril 2025
d'un immeuble au [Adresse 1] à [Localité 3] afin d'en faire le siège et les locaux d'une association dénommée 'Le Ryad', laquelle a souscrit auprès de la compagnie Axa France Iard (Axa) un contrat d'assurance
Source officielle12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b49
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle a souscrit le 1er juin 2013 un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Axa France Iard, ci-après dénommée la société Axa, par l'intermédiaire d'un courtier, la société
Source officielle1ère Chambre
65b0ba818d0ccf000877e4d2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans le cadre de son activité, elle a souscrit, le 1er janvier 2020, une assurance multirisque professionnelle auprès de la société Zavarovalnica Sava, compagnie d'assurance slovène opérant sur le territoire
Source officiellePage 45 sur 166