formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2023, qui, pour abus de biens sociaux et non-soumission des documents comptables à l'assemblée

Mohamed X..., demeurant ..., appartement 427, 37000 Tours, en annulation de la décision rendue le 5 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans, LA COUR, composée selon l'article

José X..., demeurant à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 14, place des Arts, en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR,

de l'assemblée générale des copropriétaires du 14 mai 2013.

Par décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 août 2014, le propriétaire du lot n° 1, constitué d'un local commercial et de ses annexes, a été autorisé à effectuer des travaux de démolition

[C] les 15 mai et 28 août 2018 n'ont pas été intégrés à l'ordre du jour ni mis au vote lors des assemblées générales des 25 mai et 4 septembre 2018, force est de constater que M.

Andres Y..., demeurant ... à Armères-sur-Iton (Eure), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Rouen.

(Var), en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

(Meurthe-et-Moselle), en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Jean-Louis X..., docteur en médecine, demeurant à Saint-Georges-de-Reneins (Haut-Rhin) Hameau de "Nuits", en annulation d'une décision rendue les 9 et 12 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue les 5 et 13 novembre 1997 par l'assemblée

(Haut-Rhin), en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Besançon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Geneviève X..., demeurant La Route Bleue, 07430 Davézieux-les-Annonay, en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1998 par l'assemblée

A titre reconventionnel, ce dernier a sollicité l'annulation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 22 mai 2017.

Yves X..., demeurant ... (4e), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

(Seine-et-Marne), en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Abderrahim X..., délégué permanent au bureau du réseau national d'accueil, domicilié à Oyonnax (Ain), ..., en annulation de la décision rendue les 5 et 12 novembre 1990 par l'assemblée générale de la

Jean-Robert X..., demeurant ... (1er), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1989 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa