AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20185953
31 décembre 2019
31 décembre 2019
au sein du secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de La Réunion, dans le cadre des mouvements polyvalents des personnels actifs de la police nationale au titre de l’année 2016 ; 3)
Source officiellePage 45 sur 103
Avis
CADA:20172085
31 décembre 2017
31 décembre 2017
l'occultation des mentions couvertes par les articles L311-5 et L311-6 qui viennent d'être mentionnés.
Source officielle