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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
671b359a2edfb0b58c05eed3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : D0502 - N° du dossier 513183 Intimé : Monsieur [B] [I], représenté par Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1672 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99823328fa00087a26ce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
INITIATIVE FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4c5383a880008fd078f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230287 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d0d5ba81a7b805de12b5c6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la demande d'observations du 20 décembre 2022 adressée au conseil de l'appelante sur le moyen tiré de la caducité de la déclaration d'appel par application de l'article 905-1 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
636ca69c6c7633dcd15b3de3
17 octobre 2022
17 octobre 2022
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8975a08105d473ce00
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de fixation de l'affaire à bref délai et l'ordonnance de fixation de l'affaire à bref délai en date du 05 septembre 2022, Vu la demande d'observations écrites en date du 30 septembre 2022, Vu l'article
Source officielle2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4ca
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK3U APPELANTE : S.A.S.
Source officielle3ème chambre
63db697004a8de05deba6cef
29 avril 2022
29 avril 2022
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38a
24 août 2022
24 août 2022
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a4314ae0a62152c965
8 juillet 2022
8 juillet 2022
V-B7G-INJ2, Vu l'avis à bref délai en date du 05 mai 2022, Vu l'ordonnance de fixation à bref délai en date du 05 mai 2022, Vu la demande d'observations écrites en date du 20 juin 2022, Vu l'article
Source officielle3ème chambre
66a0991b2be3e083f4fad5d4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Nous, E.VET, conseillère, pour le président de chambre empêché, déléguée par ordonnance du 03 juillet 2024 assisté de Nous, I.ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article
Source officielle2e chambre civile
66c03d02fa3a395142d55bde
16 août 2024
16 août 2024
CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article
Source officielle5ème Chambre
6673c777ff41080008afbc67
4 avril 2024
4 avril 2024
Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023-151 ------------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6780b938b10ab0632f704a7a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OPH D'AUBERVILLIERS, représentée par Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0085 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Catherine
Source officielleChambre 1-1
66177d9ee5d80f0008c2e67a
10 avril 2024
10 avril 2024
L'article 911 du même code prévoit que, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour
Source officielle1ère Chambre
68008c78ecbbb650faffaff7
10 avril 2025
10 avril 2025
nouvellement intimée n'ayant pas constitué avocat, dans le délai d'un mois visé à l'article 905-1 du code de procédure civile suite à avis de fixation - prononcer la caducité de déclaration d'appel
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf7b8594705dbfccc61
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[M] aux fins de : Vu les articles 112, 114, 902, 905 à 905-2, 909 et 911 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - déclarer nuls les actes de signification de déclaration
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65d46deb652c2e00080a691b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d26
25 avril 2024
25 avril 2024
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d12
25 avril 2024
25 avril 2024
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
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