Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 8 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile











D.A. : Numéro : 22/01348 du : 19 Avril 2022



RG : N° RG 22/01887 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INJ2





Décision attaquée :

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 24 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01591





M. [J] [C]

né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3]

Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANT



Mme [K] [X]

née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5]

Représentée par Me Marie-aude CREPIN de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS



INTIMEE











ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°



Nous, Pascal BRILLET, Président de la 1ère chambre civile,



Vu la déclaration d'appel n°22/01348 en date du 19 avril 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01887 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INJ2,



Vu l'avis à bref délai en date du 05 mai 2022,



Vu l'ordonnance de fixation à bref délai en date du 05 mai 2022,



Vu la demande d'observations écrites en date du 20 juin 2022,



Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 05 juin 2022, au plus tard ;



Que par message RPVA du 21 juin 2022, Me [D] a indiqué que son client ne souhaitait pas soutenir son appel ; Que la caducité pouvait être prononcée ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 22/01348 et de condamner l'appelant aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 22/01348,



Condamnons l'appelant aux dépens.







Fait à [Localité 4], le 08 juillet 2022



Le Président de chambre,

[M] [E],









Décision transmise aux avocats le 08 juillet 2022