757 et 873 du code civil, ensemble les articles 669 et 777 du code général des impôts ; 2°/ qu'au stade de la contribution à la dette, le conjoint survivant, usufruitier légal du quart des biens de

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société AZ Rent demande : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme

684 du code de procédure civile, un acte de poursuite avant le 30 juin 2018 ; - en application des articles 873 et 1309 du code civil, elle n'est tenue personnellement au paiement de la dette fiscale

Par conclusions régularisées à l'audience du 6 mai 2026, la société DVV Nous demande de : Vu les articles 514, 696, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,

du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.

PROTOCOL et Madame [X] [V] nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile : * Condamner la société PROTOCOL au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 180, 46 € TTC au titre

873 al.2 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée et les articles 1103, 1892 et 1900 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, « DEBOUTER

873 du Code de Procédure civile, *Vu les articles L223-27 et suivants du Code de Commerce, *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * Recevoir Monsieur

873 du code de procédure civile de prescrire les mesures de remise en état qui s'imposaient même en présence d'une contestation sérieuse, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile : 7.

France nous demande de : vu les articles 1103, 1199, 1224 et 1226 du code civil, vu l'article 873 du code de procédure civile, Débouter Tigiba de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner

Par citation en date du 2 mai 2025, la société FRESH CONSULTING S.A.S.U. nous demande, *Vu l'article 873 du Code de procédure civile *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces visées

[I] [Z] assigne le garage [G] devant le tribunal de commerce de Grenoble et lui demandent de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, DESIGNER

La demande tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 5 ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la

[K] et la Société Financière Saint Pardon demandent à la cour de : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse des obligations contractuelles

873-1 du code de procédure civile.