805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT, président et Madame Marietta

[X] à régler à la société [U] CTTS la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamner M. [X] aux entiers dépens.

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

DODIVERS, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seul l'audience

805 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente chargée du

[C] au versement de la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. Prétentions de M.

La société Neurones IT sera déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

 805 du Code de Procédure Civile.

805 du Code de procédure civile.

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile . Condamné Mme [W] aux dépens de l'incident et à ceux exposés devant la présente cour .

700 du code de procédure civile, . ordonné à Mme [D] de remettre à M.

En équité, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.