[C] à lui payer 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'appel.

700 du code de procédure civile.

703 du Code de procédure civile ; que les poursuites ayant été reprises et la date d'adjudication fixée au 16 décembre 1993, le Tribunal statuant sur un dire déposé par Mme X..., le 10 décembre 1993,

700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

700 du code de procédure civile ; condamner la SA BNP Paribas aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile. 5.

700 du nouveau Code de procédure civile et de 3800 euros au liquidateur ès qualités et de 2 000 euros à Mme X... également au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le

699 du code de procédure civile pour leur recouvrement, ainsi qu'au paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'appelante qui succombe supportera les dépens d'appel et ne peut donc prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

[H], à défaut d'accord de sa part, sans avoir préalablement obtenu l'autorisation du juge, la cour d'appel a violé l'article 701, alinéa 3, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 701, alinéa

785 du code de procédure civile.

[Q] [E] à verser à la SCI Trufal la somme de 4 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

de l'article 703 du Code de procédure civile ; que la décision du tribunal était donc susceptible d'appel ; que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ;

1244 du Code civil ne sont pas applicables dans la procédure de saisie immobilière, et qu'il leur appartiendra de solliciter, par la suite, le bénéfice de l'article 703 du Code de procédure civile, le

700 du code de procédure civile, ' Condamner Mme [D] aux entiers dépens.