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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603474_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Israël, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008163560
10 janvier 2005
10 janvier 2005
L. 511-2, L. 521-3 et L. 522-3 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502345_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Henriot, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600629_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Bauzerand, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601620_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603120_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515420_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306710_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504985_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604359_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme A..., en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606155_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607164_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme C..., en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601040_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Doré, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402848_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505043_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le président du tribunal a désigné , premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2304225_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en
Source officielle1ère chambre
DTA_2001621_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L. 511-2 du code de l'environnement, à leurs ouvrages connexes, ainsi qu'aux ouvrages de raccordement propres au producteur et aux premiers postes du réseau public auxquels ils sont directement raccordés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502019_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301606_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc1
8 mars 2016
8 mars 2016
L.512-1-1 du même code prévoit que 'Les intermédiaires définis à l'article L.511-1 doivent être immatriculés sur un registre unique des intermédiaires' ; Considérant qu'en application de l'article
Source officiellePage 45 sur 8221