Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

6, 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410, 487, 489, 490, 491, 498, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs

Sur les pourvois formés par Jacques X... et la SARL Vinyrama : Sur le moyen unique de cassation commun aux demandeurs et pris de la violation des articles 443, 444, 490, 1791, 1794, 1799, 1799 A, 1804

En 2020, les époux [J] ont décidé de procéder à la division de la parcelle cadastrée section DV n°136 en 6 parcelles différents, numérotées 491, 492, 493, 494, 495 et 496, en s’appuyant sur un rapport

31 et suivants, 388, 453, 485, 496, 497, 509, 593 et 648 à 651 du Code de procédure pénale, 54 et 59 de la loi du 29 juillet 1881 ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 490-7 du code de l'urbanisme, en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007 : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire court

deuxième lieu, qu'il appartient à la COMMUNE D'ECOUFLANT et à la SOCIETE DES COURSES D'ANGERS de faire la preuve de la date à laquelle le permis litigieux a été affiché sur le terrain en application de l'article

A... et Mme B..., M. et Mme C..., propriétaires à Dolus d'Oléron des parcelles cadastrées AM 490, 493, 226, 491, 492, 223, 373 et 374 ont assigné M. et Mme D... ainsi que M.

Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur les moyens uniques de cassation, pris de la violation des articles

, n° 491, n° 494 et n° 495 en date du 11 août 1994, par lesquelles le congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie a adopté un plan de promotion de la santé et de maîtrise des dépenses de soins sur le

1932 par lequel la SA Immobilière du Ceinturon a vendu aux consorts Z... " une propriété rurale une propriété rurale sise à Hyères, telle qu'elle est figurée au plan ci-joint (...) cadastré section J n° 493

16 et 495, alinéa 3, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile ; 5.

qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

à soutenir que le jugement qu'elle attaque serait irrégulier ; Sur la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal administratif de Marseille : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article

493 et 495 du code de procédure civile ; 2°) Alors que, de seconde part, conformément à l'article 495 du code de procédure civile, la remise d'une copie de la requête et de l'ordonnance, qui vise à rétablir

145 et 493 et 495 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

Par conclusions déposées le 7 septembre 2018, fondées sur les articles 1383 du code civil, 9, 56, 145 et 493 du code de procédure civile, la société Chagrot Prost-Boucle opticiens demande à la cour d'infirmer

le 2 février 1996 par Maître Y..., ne pouvait, pour cette raison encore, condamner la société Hôtel du golf de Courchevel à restituer sous astreinte ces documents, sans violé l'article 491 du nouveau Code