Jacques Z... du chef d'exportations sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

PHARMACIE SEROR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine RIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Le moyen est pris de la violation des articles préliminaire et 406, 407, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6, § 3, de la Convention européenne de des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de

mesure de saisie conservatoire, un juge des référés d'un tribunal de commerce a condamné l'UNAC CFE-CGC, le SPAC, la SDTA et la CFTC AOM Air liberté, solidairement, à payer des sommes au titre de l'article

suivie contre Youssef Y... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

222-22, 222-27, 222-28 3 , 222- 44, du Code pénal, 400, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ruffin X...

112-1 du nouveau Code pénal, violation des articles 406 et 408 du Code pénal, violation de l'article 314-1 du nouveau Code pénal; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine d'un an

406 et 408 anciens du Code pénal, 314-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif a reconnu le prévenu coupable d'abus de confiance

- CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Vincent NW..., 400 / de M. Germinal NX..., 401 / de M. Jean-Claude NA..., 402 / de M. Jean-Pierre NB..., 403 / de Mme Marie-Françoise NC..., 404 / de Mme Annette NH..., 405 / de M.

406, 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... coupable d'abus de confiance et l'a condamnée

Jean-Marie XL..., demeurant ... à Ban Saint-Martin (Moselle), 40 ) Mme Marie-Laure XM..., demeurant ..., 41 ) M. Patrice XN..., demeurant ... (Moselle), 42 ) M. Patrick XO..., demeurant ...

- prononcée publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Ancienne Gare (logement communal), 10390 Clérey, 402 / M. James EZ..., demeurant ..., 403 / M. Jean EZ..., demeurant ..., 404 / M. Jocelyn FU..., demeurant ..., 405 / M.

qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

BESANCON, en date du 21 octobre 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte pour escroquerie, abus de confiance et détournement d'actif ; Vu l'article

Dans ses conclusions signifiées le 30 avril 2024, la Société Générale demande à la cour de: Vu les articles 400, 401 et 403 du code de procédure civile, - donner acte à la Société Générale de ce qu'elle