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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f306ccdc6046d47f4bd01

Appel

19 janvier 2026

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f3075cdc6046d47f4bdc0

Appel

19 janvier 2026

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6971f136cdc6046d4739392d

Appel

21 janvier 2026

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 30 septembre 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement dans

Source officielle

CA

3ème Chambre

67061e42fde28ee4207111c3

Appel

1 octobre 2024

En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement

Source officielle

CA

3ème Chambre

6690c7500d808eb34e4555d4

Appel

11 juillet 2024

En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fd2db7cac9e5eb49d5

Appel

17 juillet 2025

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 24 juin 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement

Source officielle

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Pôle 6 - Chambre 1- A

678f382506f4e91c5f36c3ca

Appel

20 janvier 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678f382506f4e91c5f36c3cc

Appel

20 janvier 2025

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6864c04a17fdd29c296516c6

Appel

1 juillet 2025

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 17 juin 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba57ea6533065f551e4a

Appel

4 avril 2025

SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 1

660cf2637c1ccb0008628dd5

Appel

2 avril 2024

du dossier 2267980 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (2 page) Nous, Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Karine ABELKALON, Greffier, Vu les articles

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66de

Appel

5 avril 2024

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66e2

Appel

5 avril 2024

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle

CA

3ème Chambre

68fc5ba7af64986e40f7c623

Appel

23 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle

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Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71ac7

Appel

24 octobre 2025

sérieuse et renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Poitiers ; Vu la déclaration de saisine inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02372 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMCL, Vu les articles

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e5f19ec9f36f05b443178f

Appel

7 octobre 2025

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son instance et de son action par des conclusions en date du 18 septembre 2025 ; Que les intimés

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Pôle 5 - Chambre 3

6528df8faaebb88318fda68e

Appel

11 octobre 2023

DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles

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Chambre 1-3

6688ddf5676b73dd81b96c06

Appel

5 juillet 2024

reconventionnelle et demande au magistrat de la mise en état de juger que chaque partie conservera à sa charge les dépens exposés ; SUR CE Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article

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Chambre civile Section 2

68b7cf0159b0abd74ffe72b9

Appel

8 octobre 2024

SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

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Pôle 5 - Chambre 3

686611d7957d68b57534e2ee

Appel

2 juillet 2025

400 et suivants du code de procédure civile, L'appelant s'est désisté de son appel et sollicite l'homologation du protocole d'accord signé le 19 mai 2025 par conclusions déposées le 12 juin 2025 ;

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