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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5b7ddcdc6046d474e9d83
21 octobre 2025
21 octobre 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 01
69f5ba1ccdc6046d474ec6d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 01
69f5be9acdc6046d474f171a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 01
69f5bedfcdc6046d474f1b92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 01
69f5bef2cdc6046d474f1ce7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 03
69f5c6accdc6046d474fa64a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 03
69f5c6b4cdc6046d474fa6e5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 03
69f5c6d7cdc6046d474fa906
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 03
69f5c6dfcdc6046d474fa9a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 03
69f5c6e8cdc6046d474faa33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 03
69f5c725cdc6046d474fae90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 03
69f5c72ecdc6046d474faf24
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 03
69f5c73fcdc6046d474fb036
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 01
69f5c7d0cdc6046d474fbc92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 03
69f5c822cdc6046d474fc276
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 02
69f5ced4cdc6046d47503abe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 03
69f5d1c4cdc6046d47506dc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conséquent, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance
Source officielleChambre 03
69f5df09cdc6046d47516c95
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 01
69f5e4bfcdc6046d4751e4b1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 01
69f5e585cdc6046d4751f4bc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
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