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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007934201
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 288 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : "Le titre d'interné politique est attribué
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303199_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du code électoral, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303227_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du code électoral, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303228_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du code électoral, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303230_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du code électoral, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303231_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du code électoral, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303232_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du code électoral, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303235_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre dans lequel les délégués suppléants ont été proclamés élus ne respecte pas la règle relative au nombre de suffrages obtenus posée par l'article L. 288 du code électoral.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du code électoral, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303238_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du code électoral, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303240_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du code électoral, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303241_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du code électoral, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303244_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du code électoral, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du code électoral, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJU3
DTA_2301997_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que l'ordre de proclamation des suppléants méconnaît les dispositions de l'article L. 288 du code électoral. La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M.
Source officielleJU3
DTA_2301998_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L. 288 du code électoral.
Source officielleJU3
DTA_2301999_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que l'ordre de proclamation des suppléants méconnaît les dispositions de l'article L. 288 du code électoral. La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M.
Source officielleJU3
DTA_2302000_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que l'ordre de proclamation des suppléants méconnaît les dispositions de l'article L. 288 du code électoral. La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M.
Source officielleJU3
DTA_2302001_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que l'ordre de proclamation des suppléants méconnaît les dispositions de l'article L. 288 du code électoral. La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M.
Source officielleJU3
DTA_2302002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que l'ordre de proclamation des suppléants méconnaît les dispositions de l'article L. 288 du code électoral. La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M.
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