Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

MOTIFS En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, doit s’apprécier à la date de la saisine du juge.

145 du code de procédure civile.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 04 avril 2025, Monsieur [E] [J] a assigné la SARL ALL ROAD VILLAGE, en référé, au visa notamment de l’article 145 du Code de procédure civile, aux fins

145 du code de procédure civile.

145 du Code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

145 du Code de procédure civile, doit s’apprécier à la date de la saisine du juge.

145 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et frais irrépétibles   L’article 491 du code de procédure civile imposant au juge de statuer sur les dépens et aucune partie ne pouvant être regardée comme perdante au sein de la présente

145 du code de procédure civile.

oralement à l’audience ; MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, “s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits

MOTIFS DE LA DECISION Sur la mesure d’expertise L’article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées