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257-2 du Code civil ; PRONONCE, en conséquence, LE DIVORCE sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil de : Monsieur [S] [F] [B] [M] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12] Et Madame

Source officielle

Chambre 3/section 3

67f6b5dfa9d5adc26061dc4d

T. Judiciaire

9 avril 2025

) lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 1996 à [Localité 8] (Algérie) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge

Source officielle

Chambre 03 cab 02

67fd5071e85d0474bddb3e32

T. Judiciaire

3 avril 2025

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires

Source officielle

2ème Chambre Cabinet C

6712baecf9a3bc511bf90b0c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

le juge aux affaires familiales par assignation selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; ATTRIBUE à titre préférentiel le véhicule Volkswagen

Source officielle

Chambre de la famille

699f60decdc6046d47bb855b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

700 du code de procédure civile, RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article 1074-1 du Code de procédure civile, les mesures prises dans l'intérêt des enfants sont assorties de l'exécution

Source officielle

2èCh Cabinet 2

687a91e96d3730576e93cc9f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle

JAF section 4 cab 1

69dd36cdcdc6046d471eeaa5

T. Judiciaire

13 avril 2026

intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage, selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ;

Source officielle

JAF Cab 7

6a0b8fbccdc6046d472092ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

233 et suivants du code civil, le divorce de : ¢ Mme [A], [L] [O] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] (82), Et de ¢ M.

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8bd33109fd079b72dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

233 du Code civil : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 15] et Madame [W] [X] [D] [F] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 17] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous le mariage

Source officielle

Chambre 3/section 3

65b947255a029d9e20d7cba9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

1359 et suivants du Code de Procédure Civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du Code Civil ; FIXE la date des effets du divorce

Source officielle

Chambre 3/section 3

65b9472e5a029d9e20d7f5c7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

mariage 6] 2016 à [Localité 11] (Algérie) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte

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Famille cabinet 1

6a0cac96cdc6046d4739cceb

T. Judiciaire

19 mai 2026

801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Laure GUIBBERT, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR

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2ème Chambre

686c0cc1dd7001754d61ac78

T. Judiciaire

4 juillet 2025

) Mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 8] (Ardennes) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage

Source officielle

Chambre 03 cab 06

66c389a3f20c06e7d9fe5285

T. Judiciaire

22 juillet 2024

novembre 2021, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux, DÉBOUTE Madame [N] [J] de sa demande de prestation compensatoire, RAPPELLE que par application des dispositions de l'article

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Chambre 03 cab 06

66c389a2f20c06e7d9fe5223

T. Judiciaire

22 juillet 2024

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte

Source officielle

JAF CABINET A

6865ab6772b7e1b6bf1e41fc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

1359 et suivants du Code de procédure civile ; DISPOSITIONS RELATIVES AUX EPOUX CONSTATE que Mme [Y] [C] à la suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint, comme ce dernier l’usage du nom de

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J.A.F.

6a0cd505cdc6046d473cd50b

T. Judiciaire

19 mai 2026

Renvoie les parties à un partage amiable ou judiciaire, Rappelle qu'en application de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent

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JAF COUTANCES

6a10b9e5cdc6046d479cd463

T. Judiciaire

21 mai 2026

237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [O] [T] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] et de Madame [W] [F] [C] [Q] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 3] qui s'étaient

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