CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

657 372 résultats pour « article 26 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007878577

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

être prononcée que si l'étranger en a été préalablement avisé et s'il a été convoqué pour être entendu par une commission siégeant sur convocation du préfet ; que toutefois, l'article 26 prévoit qu'en

Source officielle

Page 45 sur 32869

← PrécédentSuivant →
?

KALI

KALITEXT000032622845

—

2 juin 2016

2 juin 2016

Accord du 19 janvier 2016 relatif à l'article 26 de la convention

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644204

Admin. suprême

7 février 1973

7 février 1973

40 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE "LE CONSEIL MUNICIPAL REGLE PAR SES DELIBERATIONS LES AFFAIRES DE LA COMMUNE" ; QUE, D'AUTRE PART, L'ARTICLE 26-1° DU CODE RURAL DISPOSE QUE "LE CONSEIL MUNICIPAL

Source officielle
CC

civ3

60794cbc9ba5988459c46a80

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

celle de l'alimentation au gaz de ville votée par la minorité, ne pouvait pas être réalisée par de simples travaux d'entretien mais nécessitait des travaux d'amélioration et de rénovation au sens de l'article

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca53

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 13 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre Y... pour infraction à l'article

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43ad4

Cassation

19 décembre 1977

19 décembre 1977

HOMOLOGUE PAR DECRET DU 5 MARS 1949 ; QUE L'ARRET ATTAQUE LUI A DENIE LE DROIT A CETTE INDEMNITE, AU MOTIF QU'IL N'AVAIT PAS RESPECTE L'INTERDICTION DE RETABLISSEMENT PENDANT LA DUREE PREVUE A L'ARTICLE

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162350

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté litigieux, dispose que ne peut

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715238

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

1982 relatif à la composition et à l'élection des membres des chambres d'agriculture ; Vu le décret n° 83-442 du 1er juin 1983 relatif à la modernisation des exploitations agricoles, notamment son article

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007792235

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

commissaire de la République du département de la Côte d'Or désignant le représentant départemental de la fédération française de l'agriculture pour sièger à la commission mixte départementale au titre de l'article

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f41e6

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

sont incluses dans l'assiette des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers et que l'article

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b43

Cassation

21 mars 1983

21 mars 1983

EN SE PRESENTANT COMME ASSOCIE FONDATEUR DE LA SOCIETE TEXAS HORN (LA SOCIETE) , ALORS QUE, D'UNE PART, SELON LE POURVOI, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 23 MARS 1967, L'IMMATRICULATION DE LA

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ef6

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 26, paragraphe 2, de l'annexe I de la convention collective nationale de retraite et de

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc4e

Cassation

25 juillet 1991

25 juillet 1991

VAR, en date du 25 janvier 1991, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 9 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008012056

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

limite du domaine public maritime, quel que soit le rivage, au point jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806917

—

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Avenant à la convention collective du credit mutuel nord europe - article 26

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02990_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Elle soutient que : - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu l'article 26 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet de Maine-et-Loire a commis une

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604111

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

28 de la même loi : " I. - La Commission nationale de l'informatique et des libertés, saisie dans le cadre des articles 26 ou 27, se prononce dans un délai de deux mois à compter de la réception de la

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036777940

—

—

—

Avenant n° 52 du 17 novembre 2017 modifiant l'article 26 de la convention collective

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409417

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

, par l'ADAPEI, en qualité de monitrice spécialisée, a été en arrêt de travail pour maladie du 15 février 1994 au 30 novembre 1994 ; qu'elle a été licenciée le 29 septembre 1994, en application de l'article

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00582_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

En ce qui concerne l'article 26 du règlement intérieur : 14.

Source officielle