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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
66102935c9ea95b316fc831f
4 avril 2024
4 avril 2024
145 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae64d9cdc6046d4701d8c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à SCP REGORD
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b04781dc057dee7985
11 mai 2022
11 mai 2022
Vivarinco par-devant le président du tribunal judiciaire de Bastia statuant en référé aux fins de : 'Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, DÉSIGNER tel
Source officielleTrib. de Commerce
69ae65e9cdc6046d4701eb24
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[I] [Z] assigne le garage [G] devant le tribunal de commerce de Grenoble et lui demandent de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, DESIGNER
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af3160299a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielleREFERES Président
69d54a51cdc6046d476faabb
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 2 février 2026, Madame [E] [X] épouse [Z] et Monsieur [A] [Z] demandent au juge des référés de : Vu les articles 145 et 835 du CPC, - Ordonner une
Source officielleChambre 3-2
633fc2a7e633183e2ee1774e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[J] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre commerciale
669a0199bf9da27f384b0d84
15 juillet 2024
15 juillet 2024
700 du CPC en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de Madame [K], - condamné la SAS SIN à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS SIN aux entiers dépens de
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21e8ccdc6046d4790262d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La SOCIETE GENERALE demande aussi l'application de l'article 700 du CPC à hauteur de la somme de 2000 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0560bcdc6046d479456b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par conclusions écrites, AGENCE CASINCA IMMOBILIER demande au tribunal de : Vu l'article 117 du CPC, * Juger la requête aux fins de paiement nulle pour défaut de pouvoir, * En déduire la nullité de
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c79ccdc6046d47329d34
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1103 du Code Civil, Vu l'article L132-8 du Code de Commerce, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L441-10.
Source officielleChambre sociale
6032e45125d6f2584bb9594a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Vu l'article 145 et 564 du Code de Procédure civile, . Vu les articles 1353 et suivant du Code civil, . Vu le jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de DAX le 27 septembre 2016, .
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f5
12 décembre 2016
12 décembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle16e chambre
650d316c71dfcd8318201533
31 août 2023
31 août 2023
Par dernières conclusions (n° 2) notifiées le 13 avril 2023 monsieur [T] [G], appelant de ce jugement selon déclaration reçue au greffe le 31 août 2022, demande à la cour, au visa des articles L 145-1
Source officielleRéférés Cabinet 1
69dd3e63cdc6046d471f733c
13 avril 2026
13 avril 2026
145 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6440
6 novembre 2023
6 novembre 2023
MOTIFS : Sur la recevabilité du recours : Aux termes du 1er alinéa de l'article L. 142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles
Source officiellePCP JCP fond
68e55b490e2901d10fa389f4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En vertu de l'article 144 du même code les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer.
Source officielleChambre 3-1
6364ba98e405357f749ea6e1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT (EXPERTISE ART. 145 CPC) DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 295 JONCTION RG 21/15499 joint à RG 21/15495 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKQ5
Source officielleR E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il est de jurisprudence constante que l'article 146 du code de procédure civile est sans application lorsque le juge est saisi sur le fondement de l'article 145 du même code (Cass. 2e civ., 10 juillet
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13680
9 juin 2022
9 juin 2022
1495 and 930-1 of the Code of Civil Procedure (CPC).
Source officiellePage 45 sur 313