Z... et n'aurait pas caractérisé le préjudice subi par celui-ci, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant souverainement estimé que

1382 du Code civil ; alors, 2 ) que, sauf à engager sa responsabilité, une banque ne peut octroyer des concours à une entreprise qu'elle sait en difficulté, pour l'aider à rétablir sa situation, que

222-16 du code pénal, l'article 8 du code de procédure pénale et l'article 1382 du code civil ; ALORS QUE, en toute hypothèse, si elle est soumise à la prescription de la loi du 29 juillet 1881, la

1382 du code civil ; ALORS QUE, sixièmement, constitue une cause du dommage au sens de l'article 1382 du code civil, toute faute en l'absence de laquelle le dommage ne se serait pas produit ; qu'en

Y... avait commis sur Mme C..., épouse D..., des agressions sexuelles engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du code civil (dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur

1382 du code civil ; 2 / qu'un terme banal peut acquérir un caractère distinctif par la durée, l'importance et la notoriété de l'usage qui en est fait, et devenir ainsi un signe distinctif protégeable

1382 du Code civil ; 2 / qu'engage sa responsabilité civile la banque qui fait souscrire à la caution un engagement disproportionné au regard de ses capacités de remboursement ; qu'en estimant que

1382 du Code civil ; "alors d'autre part, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 376-1 nouveau du Code de la sécurité sociale que la victime ne conserve le droit de demander réparation de son

1382 du code civil, et non sur l'article L. 124-3 du code des assurances, a méconnu les dispositions de l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'ouverture au bénéfice

1382 du Code civil, alors que, d'autre part, après avoir rappelé que l'indemnisation ne doit procurer aucun profit à la victime, la cour d'appel s'est abstenue de rechercher -comme l'y invitaient pourtant

a violé l'article 1382 du Code civil.

1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme elles l'invoquaient, l'identité de graphisme et de couleurs de la marque "Rolex" désignant des montres, employée sans

1382 du code civil et a estimé que la société LM développement avait commis une faute portant atteinte aux droits du Groupement foncier agricole ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches :

«sur le fondement de l'article 1382 du code civil» à indemniser les préjudice moral et de jouissance des consorts Z... ; que ces dernières condamnations ne constituaient pas des provisions ; que dès lors

1382 du code civil.

à la société Laboratoires CERCA, violant ainsi l'article 1382 du Code civil ; alors, enfin, que, en tous cas, l'élément de préjudice pour charges de formation de nouveaux représentants est sans relation

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que l'assistance d'une tierce personne, fût-elle celle du conjoint de la victime, doit être indemnisée

X..., et notamment des liens qu'elle entretenait avec la banque, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient