1291 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1348-1 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1291 du code civil, dans sa rédaction antérieure

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 1290 et 1291 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

1384, alinéa 1er, devenu 1242, alinéa 1er, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1384, alinéa 1, devenu 1242, alinéa 1, du code civil : 7.

L 1222-1 à régler à M.

: L. 442-3, D. 442-2 et L. 442-1 du Code de commerce ; 46, 101 et 700 du Code de procédure civile ; 1224, 1229, et 1240 du Code civil ; 1.

1382 devenu 1240, et 1384 alinéa 1er devenu 1242 alinéa 1 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

à payer à Madame [H] [S] la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1212 du Code civil.

1 du décret n° 1282 du 29 septembre 1976, ensemble l'article L. 725-7 du code rural ; Mais attendu que la cour d'appel, qui, dans l'exercice de son pourvoi souverain d'appréciation des faits et preuves

L 1232-1, L 1235-1, L 1235-3, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9 du Code du Travail (anciennement L 122-6, L 122-8, L 122-9, L 122-14-3 et L 122-14-4) ; ALORS subsidiairement QUE l'absence du salarié ne peut

que les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'ils démontraient dans le dernier état de leurs écritures que le redressement de leur exploitation était possible

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

[Q] [T] demande, au visa notamment de l'article 1242 du Code Civil, de : -condamner la S.A L'Immobilière Européenne des Mousquetaires à lui verser la somme totale de 118.582,15 euros avec pour mémoire

1291 du Code civil et 70 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la compensation de créances réciproques non sujettes à discussion quant à leur exigibilité et à leur montant s'opère

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed X...du chef de

code de procédure civile.

271 du Code civil la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre déterminés selon les critères énumérés à l'article 272 du même Code

elle l'a fait, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 31, 122 et 546 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.