1134, 1168 et 1176 du Code civil ; 2 / que, suivant bordereau d'envoi de télécopie à en-tête de la BNP date du 2 janvier 1996, la BNP lui a adressé une lettre datée du 28 décembre 1995 accompagnée

1134 et 1165 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le prononcé de la nullité entraîne des restitutions réciproques en vertu de l'effet rétroactif ; qu'ainsi le locataire qui a joui pendant un

1134 devenu les articles 1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Y... les conséquences dommageables de l'inexécution du contrat de licence, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1147 et 1165 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1150

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu, selon

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil, Vu les pièces

, les juges du fond ont violé les articles 1134 et 1184 du Code civil, ensemble l'article L. 122-4 du Code du travail ; 2 ) faute d'avoir recherché si la menace d'un licenciement procédait, de la part

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1217 du Code Civil, Vu les Articles L.511-21 et L.512-4 du Code de Commerce, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Juger recevable la Société BANQUE POPULAIRE

sur les constatations faites par le notaire sur l'intention des parties, la cour d'appel aurait violé les articles 1134 et 1342 du Code civil ; 3 / dès lors que les parties déclaraient expressément

1184 et 1134 du Code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du Code du travail.

1134 et l'article 1184 du Code civil; 2°/ que par son arrêt du 10 avril 1991, le Conseil d'Etat n'a pas annulé l'arrêté préfectoral du 23 octobre 1966 accordant à la Clinique de l'Essonne l'autorisation

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M.

Y..., qu'elle a ainsi dénaturé en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que M.

54 de la loi du 25 janvier 1985, 1134 du Code civil, et 1-1, alinéa 2, de la loi du 2 janvier 1981 ; alors, au surplus, que dans les contrats à exécution échelonnée partiellement exécutée, l'exception

1134 et 1184 du code civil, dans leurs rédactions antérieures à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 7.

1134 du Code civil et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui, sans la moindre explication condamne la société Sogequip, soumise à la convention collective du Crédit

1134 et 1184 du code civil.

1160 et 1134 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu que l'arrêt constate qu'il existait dans les comptes de la société RHDFIS, au