En séance du 20 mars 2025, la CDAPH différemment constituée et le Président de la collectivité européenne d'Alsace ont maintenu leur décision.

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Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025, la collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

pour la chasse communale dont il est adjudicataire ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 7 février 1881 sur l'exercice du droit de chasse en Alsace-Lorraine

JOURS FERIES, ENSEMBLE AU REJET DES REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LA LOI LOCALE MODIFIEE DU 26 JUILLET 1900 SUR LES PROFESSIONS POUR L'EMPIRE ALLEMAND MAINTENUE EN VIGUEUR EN ALSACE

Vu la requête introductive, enregistrée le 10 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION CYNEGETIQUE D'ALSACE, dont le siège est ...

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 8 avril 2025, la Sarl Sud Alsace Contrôle Technique demande à la cour de : - déclarer l'appel formé par la Sarl Sud Alsace

Des loyers étant demeurés impayés, la société ALSACE HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 8 février 2024.

Alsace Cuisine Pro et non par M.

L'établissement public foncier d'Alsace soutient que les moyens soulevés par la société Amiral ne sont pas fondés.

attaqué d'avoir confirmé la décision rendue le 9 octobre 2017 par la Commission de recours amiable de l'URSSAF d'Alsace, validé le redressement opéré le 13 mars 2017 par l'URSSAF d'Alsace à l'encontre

de signature électronique de Mme G, Cheffe du service expertise et qualité comptable de la collectivité européenne d'Alsace.

En l’espèce, il convient de constater le désistement par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de son instance en saisie immobilière introduite contre [Y] [D] [I].

352J-W-B7I-C56PC N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CCC avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE

Y... de la région Alsace et de M. X... régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, les conclusions de M.

(Bas-Rhin), 2 ) de M. le préfet de la région Alsace, dont les bureaux sont cité administrative, à Strasbourg (Bas-Rhin), 3 ) de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace

(Bas-Rhin), 2 / M. le préfet de la région Alsace, dont les bureaux sont à Strasbourg (Bas-Rhin), cité administrative, 3 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont

[L] [G] aux termes desquelles, il conclut au débouté de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.