D... a été déclarée coupable d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'emprise d'un état alcoolique et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux

résultant des prescriptions du 4° de l'article 11 et du 3° de l'article 17 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 alors qu'il a caché sa condamnation pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

à l'honneur et à la probité du fait d'une condamnation irrévocable prononcée par un tribunal correctionnel pour des infractions au code de la route (conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

France (Sté UDG) a réclamé par assignation du 31 décembre 1980 la restitution des droits de fabrication qu'elle avait acquittés entre le 1er janvier 1978 et le 31 janvier I979 sur des importations d'alcools

indirects à restituer à la société Sanofi beauté recherche et industries, aujourd'hui dénommée Yves Saint-Laurent (la société) une certaine somme correspondant aux droits de fabrication sur les produits alcooliques

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 mai 2022) et les productions, la société Téréos France, spécialisée dans les opérations de transformation de la betterave pour la production de sucre, d'alcool et de bioéthanol

[Z] [X], qui circulait sans permis de conduire et sous l'influence de l'alcool et des stupéfiants, a perdu le contrôle du véhicule automobile qu'il conduisait, appartenant à M.

DISTRIBUTION" dont l'activité avait pour objet le négoce d'alcools et son ancien gérant, M.

à 70 modifié des laboratoires VIRIP, la solution d'alcool à 70 au camphre de la société ILLICO : que l'alcool modifié pour usages médicaux composant ces deux produit est inscrit à la pharmacopée, qu'il

contestation de ces derniers, en expliquant les avoir commis « parce qu'il en avait eu envie», puis en les niant formellement, avant de soutenir ne plus se souvenir, le tout en lien avec une consommation d'alcool

Manucure » ; la présence dans les locaux professionnels d'un squelette de pied, de photographies représentant des pieds, d'un micro-moteur, de fraises, de coton, de U..., de produit antiseptique, d'alcool

l'administration des contributions indirectes, au siège de la SA Martini et Rossi, en application de l'article L. 26 du Livre des procédures fiscales, il est apparu que des quantités très importantes d'alcool

constant que lorsque les gendarmes sont intervenus dans l'appartement d'X..., ils ont trouvé Z... en " complet état d'ivresse ", alors que Y... selon les termes de leur rapport " sentait fortement l'alcool

première pour homicides et blessures involontaires par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, conduite sans permis et sous l'empire d'un état alcoolique

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 mars 2004, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

édité par la société Lyon-Mag, a publié, à la suite de la demande de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, au Gouvernement, de transformer 100 000 hectolitres de vin en vinaigre ou en alcool

édité par la société Lyon-Mag, a publié, à la suite de la demande de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, au Gouvernement, de transformer 100 000 hectolitres de vin en vinaigre ou en alcool

sur le pourvoi formé par la société Arconic Fixations Simmonds, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                , anciennement dénommée société Alcoa