[D], victime le 18 mars 2008 d'une agression, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions afin d'être indemnisé de ses préjudices.

de ses camarades de classe ; qu'au cours de l'enquête préliminaire et lors de l'instruction, Sébastien X... décrivait avec la même constance les agressions que lui avait imposées son frère : « ce dont

que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à la demande d'extradition formée par les autorités allemandes à l'égard de Naceur X... pour les faits reprochés susceptibles de constituer des délits d'agressions

. ; - la description donnée par la victime du véhicule d'El Akil X... qui implique qu'une partie de l'agression se déroule à l'extérieur ; - la présence de nombreuses morsures sur le corps de la victime

la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour agressions

Geneviève, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 29 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, de viols et agressions

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui a condamné X..., pour agressions

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars 1999) que, victime le 2 avril 1995 d'une agression

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression

, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie du compte-rendu professionnel établi par l'adjoint au directeur du centre de détention de Villenauxe-la-Grande à la suite de son agression

[Z] [T] et Mme [H] [D] des chefs, pour le premier, de viol et agression sexuelle, pour la seconde, de non-révélation de faits délictueux, a déclaré son appel irrecevable.

manette adéquate et le véhicule a continué sa progression ; que ce défaut de maîtrise ne peut être reproché à Lionel X... en raison des circonstances et de la grave faute de la victime ; mais que l'agression

conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 22 mars 2000, qui, pour agressions

LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L'ACTION SOCIALE DES DEUX- SEVRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, pour agressions

[Z] [X] du chef d'agressions sexuelles aggravées. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre l'agent judiciaire du Trésor ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 avril 1997), que, victime d'une agression

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que la circonstance que Mme X... ait subi une agression de la part de son mari n'étant pas de nature à priver de force probante le certificat médical

S..., l'évaluation faite par l'expert du déficit fonctionnel temporaire de la victime entre l'agression et jusqu'à la date de consolidation le 13 septembre 2011, la cour d'appel a violé l'article 706-3