et tentative, vol et violences aggravées.

[V] [C] devant la cour criminelle départementale de la Loire-Atlantique sous l'accusation de viols, violences aggravées en récidive, et torture ou actes de barbarie.

X... aggrave la situation de la société Getraform, de la société anonyme André Juge, de la société Albouy et de l'entreprise Somacar qui se trouvent exposées, en raison de la solidarité avec l'architecte

, caractérisait « au grand maximum une moyenne de 10 heures par mois, soit moins de 2 heures par semaine »), ce dont il résultait que, quels que soient l'investissement personnel de la salariée, l'aggravation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement et fixé le préjudice avant aggravation de M.

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que la prescription d'une action en responsabilité extracontractuelle court à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation

[Y] a fait l'objet d'une double poursuite pour blanchiment aggravé de l'escroquerie dite Crepuscule d'une part, pour blanchiment aggravé de l'escroquerie commise par la société Global Energie d'autre part

verser à Jacques A... la contrepartie financière pour le service rendu, Jean André Marie X... a bien participé à une entente établie en vue de la préparation du délit de destruction ou détérioration aggravée

culpabilité personnelle d'Antoine X... n'est pas légalement caractérisée ; "alors, d'autre part, qu'en retenant la circonstance de détention de munitions et d'explosifs, à la fois comme délits principaux aggravés

n'est apparu que postérieurement à l'instance prud'homale ; qu'ainsi la décision n'est pas légalement justifiée ; " alors, d'autre part, que le délit d'usage de fausses attestations lorsqu'il est aggravé

permettant de faire au prévenu une application différente de la loi pénale ; qu'eu égard aux circonstances des faits très graves et à la personnalité violente du prévenu, une peine d emprisonnement aggravée

par la procédure que la victime avait été secourue immédiatement grâce à l'intervention de tiers, de sorte qu'il n'était pas démontré que, par son inaction délictueuse, Michel Z... eût entraîné ou aggravé

d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 mars 1995, qui a prononcé un non-lieu en faveur de Michel Y... et a renvoyé Claude X... devant la cour d'assises de la DORDOGNE pour viols aggravés

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1994, qui les a condamnés, le premier, pour vols aggravés et recel, à 6 ans d'emprisonnement, le deuxième

de service, Mme A..., a proposé au docteur D... une nouvelle sonde d'intubation ; que par ailleurs, il a été mis en évidence que l'utilisation du solbutamol en cours d'intervention, n'avait pu qu'aggraver

du Code de procédure pénale et de l'absence d'appel de la part de l'administration des Douanes, il se vérifie arithmétiquement que la requalification n'est susceptible d'apporter aux faits aucune aggravation

592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation du demandeur pour vol aggravé

trouvés dans son coffre, et a ordonné la confiscation desdits bijoux ; "aux motifs que ces bijoux ont été déposés dans le coffre le 8 octobre 1991, soit à un moment où les activités de proxénétisme aggravé