X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le moyen, qu'il a agi dans les délais et que les articles R. 611-43 et R. 611-49 et suivants du code de la sécurité sociale

Z... qui était aussi son mandant ; et, d'autre part, au motif inopérant qu'elle avait agi sous la contrainte, sans relever en la personne de Mme Y..., sa mandante, les éléments constitutifs du vice de

Devienne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1996 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Georget-Bernard

Bourre, demeurant .... 410, 08200 Sedan, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS - CGEA, dont le siège est ..., 3 / de la Société nouvelle du Point de Sedan, société anonyme, dont le siège est .

Robert, Alphonse Y..., invalide, demeurant à Saint-Orens-Pouy-Petit, Condom (Gers), "Au Village", en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de M

(Charente), 3 / Me Z..., administrateur judiciaire, boulevard Pasteur à Angoulême (Charente), 4 / l'ASSEDIC/AGS, ...

demeurant tous deux ..., à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre B), au profit : 1°) des assurances Groupe de Paris (AGP

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 98000896 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 98000894 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant 2, place Lapeyrusse, 47000 Agen, en cassation

populaire de Lorraine (la banque), garanti, au titre du risque décès, invalidité, par l'adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès des Assurances générales de France (les AGF

DEMANDEUR : * SARLu AGL Electricité , [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [Y], domicilié [Adresse 2].

Y..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de la Région d'Orléans et de l'Association pour la gestion du régime d'assurance de créances des salariés (AGS), les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AGA, dont le siège

et au ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre, les AGF ont demandé à l'administration de leur faire connaître le montant de leur créance définitive pour les prestations servies à M.

dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°/ la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège est à Paris (2e), ..., 4°/ l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS

d'Amiens (AGS CGEA), 2°/ à la société Overhead Door Corporation, 3°/ à M.

La société [1] exerçait l'activité de commerce de gros de boissons sous le statut d'entrepositaire agréé lui permettant de recevoir, stocker et expédier des marchandises soumises à accises circulant en