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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500815_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
le 26 septembre 2023 par le maire du Lamentin à la société Groupe Talimo, puis transféré, le 19 décembre 2023, à la société Speed Pays Mêlé ; 3°) d’enjoindre au maire du Lamentin de prendre et d’afficher
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500764_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
le 26 septembre 2023 par le maire du Lamentin à la société Groupe Talimo, puis transféré, le 19 décembre 2023, à la société Speed Pays Mêlé ; 3°) d’enjoindre au maire du Lamentin de prendre et d’afficher
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004509_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, le responsable du projet procède à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02855_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Marseille, dans l'instance n° 2103981, d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré à la société Le Clos des Cèdres un permis de construire valant division
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
AUTOMOBILES DIFFUSION 45 agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ont été établis postérieurement et sont entachés d'un vice d'incompétence ; - l'affichage de l'avis d'ouverture de l'enquête publique dans la commune de Dijon a été insuffisant ; - la durée, le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ont été établis postérieurement et sont entachés d'un vice d'incompétence ; - l'affichage de l'avis d'ouverture de l'enquête publique dans la commune de Dijon a été insuffisant ; - la durée, le
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5f3
5 avril 1995
5 avril 1995
485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laura d'X... coupable d'infractions au Code de la route pour non-affichage
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940918
27 juillet 2016
27 juillet 2016
contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des professionnels du bronzage en cabine (SNPBC), la Confédération nationale de l'esthétique-parfumerie (CNEP) et la société par actions simplifiée Alizés Diffusion
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162886bdafa129e39951813
28 octobre 2011
28 octobre 2011
apparaître sur la page d'accueil de son site internet accessible à l'adresse www.lo.st le signe 'SNCF' et sur une page de résultat de son moteur de recherche un lien commercial intitulé 'TGV' et en affichant
Source officielle3ème chambre
DTA_2102278_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
J déposée en vue d'une division parcellaire afin de réaliser un lotissement ; 2°) et de mettre à la charge de la commune de Messanges la somme de 3 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleChambre 1
DTA_2202690_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
en 2009 a été abandonné avant d'être repris en 2021 et ne correspond pas à l'objet de la délibération du 10 janvier 2022 ; la parcelle en litige n'est pas incluse dans son périmètre ; le projet de division
Source officielleChambre 1
DTA_2202427_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
en 2009 a été abandonné avant d'être repris en 2021 et ne correspond pas à l'objet de la délibération du 10 janvier 2022 ; la parcelle en litige n'est pas incluse dans son périmètre ; le projet de division
Source officielleChambre 1
DTA_2202671_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
en 2009 a été abandonné avant d'être repris en 2021 et ne correspond pas à l'objet de la délibération du 10 janvier 2022 ; la parcelle en litige n'est pas incluse dans son périmètre ; le projet de division
Source officiellecr
61372596cd5801467741f000
7 avril 1993
7 avril 1993
000 francs pour le délit, à 12 amendes de 600 francs chacune pour les contraventions, a exclu la mention de cette condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire et a ordonné la publication et l'affichage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02044_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 7 octobre 2021, par lequel le maire de Saint-Vallier a accordé à la SCI des Grangers un permis de construire valant division
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbea
14 décembre 1995
14 décembre 1995
fraudes fiscales, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, à l'interdiction d'exercer toute activité commerciale ou industrielle pendant 3 ans, a ordonné la publication et l'affichage
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69d7394acdc6046d479b0e27
8 avril 2026
8 avril 2026
A ce titre il est demandé que l'affichage de l'arrêt soit ordonné dans l'entreprise.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03168
23 mai 2007
23 mai 2007
d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 21 septembre 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage
Source officiellePage 45 sur 278